DEPASSE de la SCP SCP DEPASSE/SINQUIN/DAUGAN/QUESNEL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien PICART

Pipart, - les conclusions de Mme Thevenet-Brechot, rapporteure publique, - et les observations de Me Duclos, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

E B, représenté par Me Pierrot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de

Pierre C..., les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Anne-Marie P..., domiciliée ... de Guyenne (Lot-et-Garonne), 2°)

Jean-Pierre, - Y...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Novembre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARTRES N° RG : 2012-427 Copies exécutoires délivrées à : SCP MERCIER PIERRAT

2017 à l'année 2022, la durée totale d'exercice de l'activité professionnelle dont se prévaut M.

N° Chambre : 1 N° RG : 14/01923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE Me Valérie RIVIERE-DUPUY de la SCP MERCIER PIERRAT

Jean O..., demeurant ..., 11°/ de Mme Colette R..., demeurant ..., 12°/ de Mme Pierrette E..., demeurant ..., 13°/ de M. Jean-Yves D..., demeurant ..., 14°/ de M.

de son père, qui a eu lieu en 1981 ; - il ressort également de deux attestations de la caisse nationale d’assurances sociales des travailleurs salariés que le requérant a exercé pendant plusieurs années

Pierrette, demeurant ... (Essonne), 26°/ de Mme O... Andrée, demeurant ... (Essonne), 27°/ de Mme N... Josiane, demeurant 5, square Dieudonné Costes à Bondoufle (Essonne), 28°/ de Mme M...

Paul Y..., demeurant anciennement ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 août 1996 par la cour d'appel de Limoges (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Pierrette X...,

référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PIERRAT

BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE Me Mikaël BONTE Me Sophie OUVRANS Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la SELARL SYNELIS AVOCATS entre : Madame [K] [Z] née le

Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 12 Avril 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François GROSJEAN, Président, et Mme Danielle DEMONT-PIEROT

A..., représenté par Me Pierrot, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n° SDE 2025-249-004 du 6 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Aube l’a assigné à résidence dans

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.