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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6870a1755b6604a26aae8865
10 juillet 2025
10 juillet 2025
personne de ses représentants légaux agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielle2ème Chambre civile
6708c011445a086e2bcedbf7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
AVENIR I.E N° SIRET : 844 333 245 [Adresse 1] [Localité 12] prise en la personne de son représentant légal Représentées par Me France LEVASSEUR, avocat au barreau de CAEN, Assistées de Me Arnaud
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163e7c2a3681400d0dcd8b0
18 mai 2009
18 mai 2009
DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur [U] [P] [S] [G] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 8] demeurant Chez Madame [H] [Adresse 7] [Localité 6] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle2ème Chambre civile
65a0e9ad5bbe450008b2cd41
11 janvier 2024
11 janvier 2024
2024 APPELANT : Monsieur [T] [W] [D] [N] né le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 2] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me France LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
68e897ed6d821fc8a3c655b4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
APPELANTE Organisme Urssaf du Nord Pas de Calais prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleSociale B salle 3
65dd8c69af7bf00008e556aa
26 janvier 2024
26 janvier 2024
AUCHAN RETAIL SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience
Source officielle15e chambre
603261af3047b496acf280ee
14 février 2018
14 février 2018
[T] [D] a été engagé le 2 mai 1995 en qualité de directeur distribution France et application par la société Sommer Levasseur aux droits de laquelle se trouve la société Fieldturf Tarkett (anciennement
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32936ab09eb9a2fd83f
5 juillet 2012
5 juillet 2012
APPELANTE SAS KAVIAR agissant en la personne de ses représentants légaux domicili és en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0ca5c25a97f0381f4ac6
25 septembre 2014
25 septembre 2014
(SOFIPECHE) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleSociale C salle 2
6639c3c79413110008238613
19 avril 2024
19 avril 2024
AUCHAN HYPERMARCHÉ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Anthony BRICE, avocat au barreau de LILLE, DÉBATS : à l'audience
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61624d63ed30a8f56173823d
16 décembre 2013
16 décembre 2013
CASTILLE LEVASSEUR, anciennement avoués INTIMÉS Madame [V] [M] Veuve [N] née le [Date naissance 3] 1938 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Roger CONGOS
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
substitué par Me Amélie Poulain Mme [D] [A] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616355c8bf1fa7f870d29f37
6 septembre 2010
6 septembre 2010
Instance de [Localité 16] REF : EM/AMD APPELANT Monsieur [A] [M] [X] [E] [P] né le [Date naissance 10] 1946 à [Localité 19] demeurant [Adresse 6] [Localité 19] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6164124dfc57acb3cf68c739
16 novembre 2009
16 novembre 2009
de LILLE REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame [F] [S] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
615e0e48c25a97f0381f545f
6 novembre 2013
6 novembre 2013
Insuffisance d'actif APPELANT RG 12/06102 Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4881
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Lille APPELANTE SA Cofidis agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Virginie Levasseur
Source officielleChambre sociale
68f07bfa8df3795388ea99d0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 23/00496) Monsieur [T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SELARL PERSEE, avocats au barreau de REIMS et par Me Mathilde LEVASSEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6162c5161e6e0556734908b1
14 novembre 2011
14 novembre 2011
Instance de BOULOGNE SUR MER REF : PM/AMD APPELANT Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 8] (ITALIE) demeurant [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bad5
7 mai 2008
7 mai 2008
Christophe DESURMONT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ SYNDICAT DE LA LIBRAIRIE FRANCAISE ayant son siège social 27 rue Bourgon 75013 PARIS représenté par SON PRESIDENT représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325902_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Or, il résulte de l’instruction et il n’est pas contesté que le requérant n’a procédé à aucun paiement de la redevance domaniale à compter de l’année 2012.
Source officiellePage 25 sur 31