B tend à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022.

société par actions simplifiée (SAS) Glow Immo doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

requête enregistrée le 7 juillet 2023, M. et Mme A représentés par Me Tabi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler les avis d'imposition 2021 sur le revenu et les prélèvements sociaux pour les années

B A informe le tribunal d'un grave dysfonctionnement de la part du centre des impôts des finances publiques SIP Valserhône qui ne répond pas à sa réclamation relative à la déduction de frais professionnels

Références à rappeler N° RG 24/00036 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ZX N° MINUTE : 24/00554 DEMANDEURS: [B] [F] URSSAF ILE-DE-FRANCE DEFENDEURS: CIPAV CABINET E ET J GRIES CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SIP

Il est constant que le SIEP de Targon a payé deux loyers trimestriels couvrant la période allant du 25 juillet 2017 au 25 janvier 2018.

Monsieur [G] [Z] [B] (loyers) C/ Monsieur [A] [W] S.A.S. [20] (impayés) TRESORERIE HOSPITALIERE DE [Localité 24] (3188679294) [17] (5 024 614 449) [25] (impayés) [22] (4212 746 211 1100 (ex [16])) SIP

] [Adresse 33] [Localité 10] non comparant INTIMÉS PARIS-HABITAT-OPH [Adresse 5] [Localité 12] non comparante [22] ([21]) [Adresse 35] [Adresse 16] [Localité 17] non comparante SIP

[L] que celui-ci n'a pris aucun congé payé durant l'année 2016, et qu'il lui restait 24 jours de congés en décembre 2016.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Monsieur Luc LEBLANC, faisant fonction de Président Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller Madame Marie-Odile

A..., représenté par Me Minasyan, demande au tribunal d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le directeur du service des impôts des particuliers (SIP) de Roubaix a rejeté sa demande tendant

Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année

A C ayant pour avocat Me Giordano, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales qui leur sont réclamées au titre des années

A B doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Carbonne (Haute-Garonne

A B soumet au tribunal un litige qui l'oppose au centre des finances publiques de Montbéliard concernant le paiement de taxes foncières des années 2011 à 2021. Vu les pièces du dossier.

B A doit être regardé comme demandant au tribunal, de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/386 N° RG 23/11087 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2CM S.A.R.L. [6] C/ [K] [Y] [D] [W] SIP