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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_1909217_20220708
8 juillet 2022
A ; - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique ; - et les observations de Me Connil, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DTA_2115466_20230615
15 juin 2023
alors qu'il bénéficie d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et ses deux sœurs, sa présence non établie en France au titre des années 2017 et 2018 ainsi que l'absence de
Cour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd91234
6 mars 2014
ENTRE : SA NLMK DISTRIBUTION prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration dont le siège social est 173/ 179 Boulevard Félix Faure-93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Anne
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00497
27 mai 2015
1995 » puisqu'au-delà, l'engagement financier de la société Idetec n'est pas chiffré ; qu'il résulte de l'économie générale de la convention que l'année 1995 marque la fin de la période pendant laquelle
Juge des référés
ORCA_25BX01946_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par la SCP d’avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal
étrangers JU
DTA_2300627_20230404
4 avril 2023
Mme C, ressortissante moldave née le 15 octobre 1984, déclare être entrée en France en mars 2022.
DTA_2117662_20230629
29 juin 2023
A B, ressortissant malien né le 19 mai 2002 à Gory (Mali), a déclaré être entré en France en septembre 2018.
6253cca1bd3db21cbdd90c1b
18 octobre 2013
L'affaire a été appelée à l'audience publique du mercredi 16 octobre 2013 à 15 heures 30 sous la présidence de monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de Limoges assisté de monsieur Frank
7ème chambre
DCA_21PA02741_20230412
12 avril 2023
I de l'article 31 du code général des impôts au titre des mêmes années.
1ère Chambre
DTA_2406020_20250617
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme F a intégré, à l'issue de deux années de classe préparatoire aux grandes écoles au cours des années universitaires en 2019-2020 et 2020-2021, l'EBBS Business School
2ème chambre
DCA_24PA02245_20251210
10 décembre 2025
Copie en sera adressée à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris.
DCA_21PA03429_20221012
12 octobre 2022
A a été assujetti au titre des années 2009 à 2011 ainsi que des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles M. et Mme A ont été assujettis au titre des années
DCA_24PA00291_20251210
D... ont demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, de prononcer la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2016 et 2018
DTA_2106755_20230615
B a déposé ses gamètes en France et sa demande d'exportation est soumise aux dispositions précitées du code de la santé publique.
civ1
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10 juin 1992
Raymond, Paul, Charles BR..., demeurant à Paris (16e), ..., 73°/ Mme Annie, France XAO..., épouse NI... FM..., demeurant à Chatel Guyon (Puy-de-Dôme), lotissement Fonfrède, 74°/ M.
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1 avril 2003
Conformément aux années précédentes, Kalisto réalisera plus de 80% de son chiffre d'affaires sur le dernier trimestre" ; Considérant cependant que M.
6253c8e8bd3db21cbdd869c7
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DTA_2109939_20221006
6 octobre 2022
Si Mme A fait valoir qu'elle vit en France " depuis plusieurs années " avec M.
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