En second lieu, ils font valoir qu'ils ont déclaré l'activité de location meublée de tourisme le 28 mai 2021.

L'Agent judiciaire du Trésor, en l'état de ses écritures déposées le 2 mars 2012, demande à la cour de dire l'appel de Mme [V] irrecevable et mal fondé et de : Dire que M. le Préfet n'a commis aucune

Elle s'est basée sur huit termes de comparaison relatifs à des ventes de villas de surfaces équivalentes et également de catégorie cadastrale 4, intervenues entre les mois de décembre 2015 et mai 2017.

[J] [C], ont donné à bail renouvelé à la SARL Madinia, aux droits de laquelle vient la SARL Villa Tokyo, des locaux commerciaux situés [Adresse 3] à [Localité 4] pour une durée de trois, six ou neuf années

pour la location saisonnière de villas et d'appartements situés sur la Côte d'Azur et dont Mme A... est l'associée majoritaire et la gérante, cette dernière a fait l'objet, au titre des années 2005 à

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er février et 12 mai 2023, la commune de Puget-Ville, représentée par Me Marchesini, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge

Par décision du 11 mars 2021, le président du tribunal a sursis à statuer sur les demandes de la ville de Paris, dans l'attente d'une décision de la Cour de cassation statuant sur l'arrêt rendu par la

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars 2019, 5 avril 2019, 28 septembre 2020, 19 octobre 2020, 25 mars 2022 et 28 juin 2024, la directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France

lots : " marché de Noël " (lot n°1) et " Village des Alpes et patinoire " (lot n°2), pour une durée de trois années consécutives de 2018 à 2020, avec possibilité de reconduction pour une durée d'un an

2024 avec injonction de conclure au défendeur, - réservé les dépens ; Vu l'appel interjeté le 12 mars 2024 par le syndicat des copropriétaires (SDC) de la Villa [5] ; Vu les conclusions d'incident

(Maine-et-Loire), 24 / Mme Annie T..., ayant demeuré ... (Maine-et-Loire), et demeurant actuellement même ville, ..., 25 / Mme Paquita YQ..., demeurant ...

la maire et des membres de son cabinet et les autres frais de représentation de la maire, au titre de l'année 2017, d'enjoindre à la ville de lui communiquer l'ensemble des documents demandés sous astreinte

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Nîmes à sa demande de communication

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2021 et le 2 mai 2023, la SNC Celsius Holding Troyes, représentée par la SAS EIF expertise, demande au tribunal : 1°)

Marie-Hélène Y... veuve Z... née le 3 octobre 1934 à Paris 16ème, de nationalité française, 8 villa Spontini 75016 PARIS Madame Patricia Marie Chantal Rosine A... divorcée de M.

Le 2 novembre 2008, Mme X... a acheté des billets d'avion Nouméa/ Port Vila à la compagnie AIRCALIN du vendredi 19 décembre au 5 janvier 2009.

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 18/00248 - No Portalis DBVE-V-B7C-BZP2 ----------------------- Société civile LA BALAGNE VILLAGE VACANCES C/ D... O...

leurs affirmations, il s’agissait des acolytes de R.M. et ils craignaient, car R.M. était maire de la ville (...).

Un décret fixe la liste des communes où la taxe est instituée (…) / II. – La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition (…) / III. – La taxe

La concluante rappelait que la villa n’avait pas d’accès à la mer ni d’accès direct au centre-ville.