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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2405212_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Le 25 mars 2024, M.
Source officielleciv2
6137214fcd580146773f2b33
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Jean-Marie Z..., 14°) de Mme Fernande Z... née X..., son épouse, 15°) l'enfant Alexandre, écolier, mineur représenté par son père M. Jean-Marie Z..., demeurant ensemble ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85dd9
1 juillet 2002
1 juillet 2002
LITIGE Lo'c Y... et Marie-Agnès X... se sont mariés le 11 mars 1978 à BALLOTS ( 53 ) sans contrat préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd86798
1 juillet 2002
1 juillet 2002
et Marie-Agnès X... se sont mariés le 11 mars 1978 à BALLOTS ( 53 ) sans contrat préalable.
Source officielleciv2
61372122cd580146773f1437
14 février 1990
14 février 1990
Jean-Charles, Roger, Lucien A..., demeurant ..., 2°) Mme Frédérique, Anne Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1988 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre
Source officielleCour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae14
19 février 2008
19 février 2008
MOTIFS DE LA DECISION : Il ressort des pièces versées aux débats, notamment des résultats d' analyse de l' eau distribuée sur le réseau de Mas Bonnet de 2001 à 2005, complétés par le rapport d' analyse
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecc
21 novembre 2011
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président, - Catherine CLERC, conseiller, - Isabelle BORDENAVE, conseiller.
Source officielleJEUDI
69a9a12dcdc6046d479da459
8 janvier 2026
8 janvier 2026
, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ADRIEN BONNET DEFENDERESSE SAS BRETAGNE SERVICES LOGISTIQUES, [Adresse 2] comparaissant par Maître Anne DE RICHOUFFTZ, Avocat au Barreau de Lyon, à la décharge
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edea
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 25 Avril 1967 à LE-MONASTIER-SUR-GAZEILLE (43150) ... 69720 SAINT-BONNET-DE-MURE représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Dominique MONIER, avocat au barreau
Source officielle7ème chambre
DTA_2502469_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 25 mai 2020, affiché en mairie à compter du 25 mai 2020 et transmis au représentant de l’Etat le 28 mai 2020, le maire de Souffelweyersheim a délégué
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200667_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme I
61372105cd580146773f0520
5 juillet 1989
5 juillet 1989
(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendule 17 février 1987 par la cour d'appel de Paris (17ème chambre A), au profit : 1°/ de Madame Annie X..., épouse I..., demeurant 32, bvoulevard de l'Almont
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68718344d395d6ba9f2ad548
7 juillet 2025
7 juillet 2025
, lors du délibéré ; DEBATS : A l’audience de plaidoirie du 24 Mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2025, prorogé au 07 Juillet 2025.
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fde
19 février 1992
19 février 1992
est à Poitiers (Vienne), avenue de Northampton, BP 372, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 31 mai
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f76f3
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Hissain O..., demeurant 4, passage Volta à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), 12°) Mme Josette P..., demeurant ... (Val-d'Oise), 13°) M. Q...
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa265
17 mars 1994
17 mars 1994
.., l'ayant représenté à l'audience avec un mandat signé, le Tribunal n'aurait pu estimer que ses conclusions étaient irrecevables, et alors que sa situation n'aurait pas été modifiée par rapport à l'année
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa267
17 mars 1994
17 mars 1994
.., l'ayant représenté à l'audience avec un mandat signé, le Tribunal n'aurait pu estimer que ses conclusions étaient irrecevables, et alors que sa situation n'aurait pas été modifiée par rapport à l'année
Source officielle0P14 Aud. civile prox 5
6807e11beb5d421e6c59919d
10 avril 2025
10 avril 2025
DE L’IMMEUBLE CONSOLAT TOUR C SITUE [Adresse 5], domiciliée : chez Me [V] [W] membre de la SCP [L] [V]-BONETTO Administrateur provisoire en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
Source officielleRéférés
68e9569c3ea43407b910b2e1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
substitué par Me Anne Valérie GILBERT, avocat au barreau de l’AIN DEMANDERESSE et S.A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304852_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
mai 2011 à Paramaribo (Suriname) et Wens-Kely, né le 4 mai 2013 à Kourou (Guyane).
Source officiellePage 25 sur 246