Antoine Z... nétait donc redevable d aucune somme auprès d EDF-GDF à cette date ; qu'en énonçant néanmoins que la dernière facture acquittée en date du 7 mai 1997, s élevait à 2 361,35 FF (Pièce n° 16-

Les documents nécessaires à son identification leur ont été transmis le 20 mai suivant. Enfin, l'autorité préfectorale les a relancées le 26 mai, les 5 et 24 juin, et enfin le 8 juillet 2025.

Antoine E..., demeurant Clinique Saint Christophe, ..., 5°/ M. Jean-Pierre G..., 6°/ Mme Thérèse G..., demeurant ensemble ..., 7°/ M. Philippe I..., demeurant ..., 8°/ M.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

temporaire du domaine public ; 4°) de condamner la commune d'Antibes-Juan les Pins aux dépens ; 5°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes- Juan les Pins les frais non compris dans les dépens

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A B le 14 mai 2022 par voie postale. La notification de cet arrêté mentionnait les voies et délais de recours.

la Caisse d'allocations familiales du Rhône sur sa demande du 12 juillet 2019 tendant au versement d'un rappel d'aide personnalisée au logement de 1 632 euros pour la période du 23 novembre 2015 au 22 mai

Par un courrier en date du 30 mai 2022, M.

FREDON, Conseiller, agissant par délégation de Monsieur le premier president de cette Cour suivant ordonnance en date du 21 mai 2025 ; Assisté de A.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 22 mars 2024, la commune de Megève, représentée par Me Antoine, conclut au non-lieu à statuer et au rejet de la requête.

Antoine, Marie X..., demeurant le Cormoran, D1 ..., 3 / de Mme YN..., Victoire Lantieri, demeurant le Cormoran, D1 ..., 4 / de M.

X..., propriétaire depuis le 15 décembre 2004, d'une maison individuelle située dans un lotissement dénommé " Les Hauts de Bandol ", créé par arrêté préfectoral du 16 mars 1977, a réalisé des travaux d'extension

cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2023 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 23/04981 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Jean-Pierre ANTOINE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er mars 2022, le 19 mai 2023 et le 24 mai 2023, M.

A, né en 1994, est célibataire et sans enfants et n'est entré en France que le 14 juin 2023 après avoir quitté la Turquie le 22 mai 2023.

Par lettre en date du 26 mars 2025, MDV a formé opposition à ladite ordonnance, Par lettre RAR du 15 avril 2025, M. le greffier a convoqué les parties à l'audience du 5 mai 2025 pour que le tribunal entende

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M.

[I] C/ PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine

Délibéré après l'audience du 13 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.