X... ; que, au bout de trois semaines, ils ont eu des relations sexuelles non protégées ; qu'elle est rapidement tombée enceinte ; qu'elle souhaitait garder l'enfant, mais M.

A l’occasion de recherches effectuées sur lui par l’armée indienne, son père aurait été tué à sa place.

Par un mémoire enregistré le 23 février 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Warren A..., présenté comme expert en déséchouement, et ses hommes, M.

        Le requérant, poursuivi du chef de vols, recel de vol, usage de fausses plaques d'immatriculation, vols à main armée, tentative d'extorsion de fonds et association

  Le policier braqua son arme sur le visage du requérant et, avec l'aide de l'un de ses collègues, le menotta.

Le tribunal admit au dossier le rapport de l’expertise médicale et celui de l’expertise sur la valeur des objets volés.

Les intéressés expliquent enfin que, à l’exception du rapport d’expertise obtenu pendant le procès, toutes les preuves avaient été recueillies lors de la phase d’enquête.

de Thumeries de sa demande relative au paiement de la taxe foncière 2011 et 2012, et dommages et intérêts pour préjudice financier, - débouté la société des Entreprises de Thumeries de sa demande d'expertise

gravité du risque psychosocial engendré par le projet d'externalisation, sur des mesures qui avaient été mises en place bien avant l'annonce du projet et sa mise en oeuvre et sur des rapports et expertises

    Le 4 mars 1998, le rapport d’expertise dressé par le comité d’experts médico-légal auprès de l’institut médico-légal fut versé au dossier d’enquête.

    Le 6 juillet 1998, le requérant fut mis en examen pour viol aggravé et vol à main armée, et placé en détention provisoire.

    Voici la réponse apportée par les experts le 19 juin 2003   : «   Le groupe d’experts estime que l’infirmière   O., l’interne   Kh., les anesthésistes-réanimateurs  

Par une autre ordonnance du 16 juin 1997, le juge d’instruction rejeta une nouvelle demande de mise en liberté de la requérante en relevant «   que les experts psychiatres l’avaient décrite comme

Il leur reprochait d’être membres du PKK et d’avoir participé à des hostilités armées contre des bâtiments appartenant à des établissements publics le 15   août 1993, lors desquelles un policier et

Elle le condamna à la peine capitale pour meurtre, à la réclusion à vie pour vol qualifié et à cinq ans d’emprisonnement pour port et usage d’armes.

part de la victime, d'examiner et d'analyser les pièces reçues de l'étranger dans le cadre de la coopération judiciaire internationale, d'examiner certaines preuves matérielles et de commander une expertise

Un bout de papier portant les lettres U et Y, taché de sang, fut également découvert. Un croquis des lieux fut établi.

Il est établi par les PSE et par les deux rapports du cabinet d'expertise comptable SYNDEX destinés au comité d'entreprise qu'après la baisse très importante, intervenue au cours du premier semestre 2005