et DEFENDEURS DANS LE RG 23/10908 Monsieur [L] [Y] [Adresse 16] SOCIETE CIVILE [Y] D'[Localité 18], RCS de BORDEAUX n° 781 913 074, ayant son siège social [Adresse 17] représentés par Me Arnaud

10891 et DEFENDEURS DANS LE RG 23/10908 Monsieur [D] [J] [Adresse 17] SOCIETE CIVILE [J] D'EVRY, RCS de [Localité 15] n° 781 913 074, ayant son siège social [Adresse 18] représentés par Me Arnaud

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Arnaud LEROY, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

Gilles X... ... de Malouesse 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP GOUTET - ARNAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP J.C. BENSA F.

resort' La société Le Grand bois resort (la société GBR) a été créée pour assurer la promotion immobilière de ce programme.

siège Représentées par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0891 Ayant pour avocat plaidant : Me Nicolas DISSAUX, avocat au barreau de LILLE, toque : R252 - SARL SL BOIS

SERVICE DISTRIBUTION ... 92270 BOIS COLOMBES représentée par la SCP LECLERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : En application

MANS CEDEX 9 représentée par madame Cécile Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE antenne de Rennes-4 avenue du Bois

K0136 substituée par Me Jouba WALKADI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0136 APPELANT **************** SCS CAP BOULANGER [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Nouvelle de Méditerranée, 7 / de la société Calif, société anonyme, dont le siège est ... à Guillaume, 94120 Fontenay-sous-Bois,

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Achille, Armand Y..., 2 / Mme Rolande Y..., née X..., demeurant tous deux ... à Bois-en-Ardres (Pas-de-Calais), 3 / M. Serge Y..., demeurant ...

Michel, commissaire à l'exécution du plan de la société Serca, demeurant 24, rue du Bois de Nèfles, à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion), en cassation, le premier, d'un arrêt n° 1297/94 le second,

Armand XA..., demeurant et domicilié à Angoulème (Charente), ..., 10 / M. Maxime YF..., demeurant et domicilié à Douai (Nord), ..., 11 / M.

d'ANGOULEME/FRANCE (RG : 22/01918) suivant déclaration d'appel du 05 décembre 2023 APPELANTE : [Y] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par Me Yao Armand

Ce contrat a été transféré à la société Bois Chaleur Saint Jean.

A... dans la SCI n'auraient pas été ceux qui résultaient du pacte social et que l'administration a retenus à bon droit pour la détermination des impositions litigieuses. D’autre part, si M.

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud