CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 350 résultats pour « Article 15.4 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité sociale

66308968031696000841340f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[X] demeure redevable en application des articles L. 136-6-2 et L. 136-3 du code de la sécurité sociale, pour un montant ramené à 5391 €. MOTIFS DE LA DÉCISION M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210400

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e06

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi de 1.000,00ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0cf4c25a97f0381f4b41

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0cf5c25a97f0381f4b42

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e11c25a97f0381f51e7

Appel

14 octobre 2014

14 octobre 2014

450 du code de procédure civile

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2003774_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Aux termes de l'article L. 125-1 du code des assurances : " Les contrats d'assurance, souscrits par toute personne physique ou morale autre que l'Etat et garantissant les dommages d'incendie ou tous autres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302712_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Dès lors, ces moyens doivent, en application des dispositions précitées de l'article R. 600-5 du code de l'urbanisme être écartés comme irrecevables.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201134

Cassation

26 juin 2014

26 juin 2014

902 du code de procédure civile ne pouvait être relevée d'office au contraire de celle édictée à l'article 908 du même code ; Attendu, d'autre part, que c'est par une exacte application des articles

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2208346_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ces rehaussements, assortis de la majoration de 40 % pour manquement délibéré prévue par les dispositions du a. de l’article 1729 du code général des impôts, ont été mis en recouvrement le 29 novembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002508_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Article 6 : La commune de Saint-Ambroix versera à Mme et à M. C une somme globale de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6710aa7abe64d7e510245234

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

PICCO,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Vincent entreprise la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

7 du code de justice administrative doit être écarté comme manquant en fait.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303684_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

À défaut pour la SASU Nextpharma de clairement identifier les immobilisations composant la fiche 1629, elle n’invoque pas valablement le bénéfice du 11° de l’article 1382 du code général des impôts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91575

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

Selon l'article R 1452-7 du code du travail, les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail sont recevables même en appel.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2318746_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

R. 111-26 et R. 431-5 et suivants du code de l'urbanisme ; - il méconnaît les articles R. 431-5 k) et R. 111-26 du code de l'urbanisme et l'article L. 411-1 du code de l'environnement ; - la présentation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00134

Cassation

10 février 2015

10 février 2015

X...a interjeté appel de ces jugements ; Sur le pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 27 mars 2012 (RG n° 11/ 02122) : Vu l'article 978, alinéa 1er, du code de procédure civile ; Attendu

Source officielle
CC

comm

6137216dcd580146773f3ab9

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

1134 et 1584 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt relève que l'acte du 8 juillet 1986 contenait des obligations symétriques de vendre et d'acheter, de même qu'un dédit à la charge de chacune des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10265

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

1134 du Code civil (article 1103 nouveau du Code civil), ensemble les articles 1231 et 1152 du même code (article 1231-5 nouveau du même code) ; ALORS QUE, DEUXIÈMEMENT, et en tout cas, faute d'avoir

Source officielle

Page 25 sur 118

← PrécédentSuivant →