CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200959
11 juin 2015
consorts Y...peut être engagée sur le fondement de l'article 1382 du code civil excipant de ce que ceux-ci ne pouvaient ignorer « suite à l'intervention des experts, que la démolition de la grange allait
cr
6079a8c19ba5988459c4ed36
14 mai 2002
Allain, C... Jean-Charles, D... Jean-Christophe, E...
Chambre 3-1
626b80c0d1fb03057d9a4ea8
28 avril 2022
Alain VERNOINE. Ministère Public : M. Pierre-Jean GAURY, Avocat général, lequel a été entendu en ses observations orales.
ETRANGERS
634e41d1dfc182adff7ad56e
16 octobre 2022
PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DÉLÉGUÉ(E) : Alain MOUYSSET, Conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466584.20240712
12 juillet 2024
Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Antoine Berger, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2024. Le président : Signé : M.
Chambre commerciale
62ce63ab9a20ce9fcf1268ef
11 juillet 2022
[W] [B] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 5] demeurant [Localité 3] Représenté par Me Béatrice AUPLAT-GILLARDIN membre de la SARL GILLARDIN AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Chambre référés
66197e781b7735881a7c3baa
12 avril 2024
OR D O N N A N C E DEMANDEUR AU REFERE: COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Vincent LAHALLE, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Chloé ALLAIN
Chambre 1-3
680b1dae2c124f4fd8d672dc
24 avril 2025
MMA IARD en qualité d'assureur du BET [I] [N], prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège S.A.
5fdb03c7a7409d98051420c1
25 avril 2019
PERSONAL FINANCE, dont le siège est [Adresse 5] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Claire DECLOMESNIL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Béatrice
Pôle 4 - Chambre 1
6162ec366c9bddc8258476a2
21 juin 2012
Arnaud LIBAUDE, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque PB 271 INTIMES Monsieur [M] [L] [G] Madame [K] [B] [E] épouse [G] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par Maître Alain
Pôle 4 - Chambre 5
6162fa8f687317f24325af04
5 octobre 2011
CORPORATESOLUTIONS, anciennement dénommée AXA GLOBAL RISKS et venant aux droits d'Uni Europe prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP ALAIN
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87098
26 janvier 2005
DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 2005 APPELANT : Monsieur THIERRY X... comparant en personne, assisté de Me Chantal PEGAZ, avocat au barreau de VILLEFRANCHE--SUR-SAONE INTIMES : Monsieur ALAIN
civ3
613721b2cd580146773f633f
25 mars 1992
Alain Olivier XJ..., demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 3°) Mme Anne-Marie XW... née XH..., demeurant le Méditerranée, ... (Bouches-du-Rhône), 4°) M. Paul YC..., demeurant ...
soc
613721b8cd580146773f6854
18 novembre 1992
Jean-Paul F..., demeurant Le Village à Saint-Sorlain, Vienne (Isère), 4°/ Mme Béatrice E..., demeurant ..., 5°/ M. Roger K..., demeurant ..., 6°/ M. Jean M..., demeurant ..., 7°/ M.
613722d0cd58014677401ce9
5 mars 1997
Ferre, demeurant ..., 13°/ Mme Béatrice Q..., demeurant ..., 14°/ M. Bernard V..., demeurant ..., 15°/ Mme Eliane XW..., demeurant ..., 16°/ Mme S... Liberat, demeurant ..., 17°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00408
28 mars 2018
E... indiquait qu'il y allait deux ou trois fois par an et décrivait une scène non équivoque : « La fille caresse le sexe à travers le pantalon ou elle sort le sexe.
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10525
13 décembre 2017
à la date de signature du contrat, qui pourront être complétées, amendées ou remplacées,.... concernant, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, la décoration des instituts de beauté
6253cceabd3db21cbdd91aea
2 octobre 2014
et Madame Awa Beata B...épouse Z...
3e Chambre A
5fdcabe6eff33c113cb726d8
8 novembre 2018
I..., membre de la SCP Alain I..., Patrice Z... et Olivier Z... notaires associés, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00242
21 mars 2018
aux sociétés Dermeo, Derma Scientifics, Corpoderm, MFB Provence (MFB), Léo's distribution Talabi (Léo's distribution), Beauty Tech, ADL Esthétique, Eurofeedback, Oxann Esthefrance (Oxann) et Mondial beauté
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