Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. " Aux termes de l'article L. 411-5 du même code, dans sa version alors en

La marchandise (9 897,84 tonnes métriques de bauxite), chargée par la société de droit chinois Henan Yongzheng Metals and Minerals and co (Henan), au port chinois de [Localité 5] a été transportée au port

IVRY PAUL VAILLANT-COUTURIER, , immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 948 346 333, dont le siège social est sis 45 rue Saint Charles - 75015 Paris représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE, avocate

Or, la seule production de la copie d'une lettre ne suffit pas à justifier de son envoi (Cass., Civ 1 er, 10 juillet 2024, n°23-19.546).

Et il résulte du tableau de la société LS que le client Bardin s'était vue facturer: - du 9 septembre 2017 jusqu'avant la cession du 17 septembre 2015, 1133,10 euros; - sur l'année civile 2016: néant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré les 16 et 26 avril 2024, la clinique générale de Marignane, représentée par Cormier-Badin-Apollis, demande au juge des référés :

Baudoin K..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Isoletanche, 8°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13773 N° Portalis 352J-W-B7H-C27I5 N° MINUTE : 1 Assignation du : 13 Octobre 2023 Contradictoire

de Mme A..., à son évolution et aux évaluations de sa dangerosité, le tribunal de l’application des peines de Rennes lui a accordé un placement extérieur à compter du 18 juin 2024 à la ferme Emmaüs Baudonne

informé des possibilités et des délais de recours contre toutes les décisions le concernant ; qu’il a été entendu en ses observations L’intéressé déclare : Je souhaite être assisté de Maître Mathias BAUDUIN

la métropole européenne de Lille (MEL), venue au droit de Lille métropole communauté urbaine (LMCU), la réalisation d'un échange de terrains entre les terres constituant la butte à l'angle de la rue Baudoin

représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/00553 Copies

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 19/03610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.04.2023 à : Me Mathilde BAUDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me Mariane ADOSSI de

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 MAI 2022 (n°2022/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPDG AFFAIRE : Société CLAAS FINANCIAL SERVICES C/ Société CUMA D’ACCUEIL D’ESPARSAC NAC : 53B Copies le 10 avril 2026

DB3S-W-B7I-ZGR3 Minute : Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 C/ Monsieur [M] [P] copie

Chateauneuf est le mandataire et dont la société Alliaserv ESNA est l'un des co-traitants, ont fait l'objet de procédures de passation pilotées par la direction du patrimoine dont M.

SOCIETE NEP SERVICES 122, avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY INTIMEE représentée par Maître NGOLLO, avocat au barreau de Paris (D959) 6°) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin