Par des mémoires, enregistrés les 13 et 22 juillet 2022, la société Gely, représentée par Me Bouillot, demande la prorogation du sursis à statuer prononcé par la Cour en vue de la régularisation du permis

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 04 Octobre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT

cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre civile, Section A), au profit de la société Aiwa France, société anonyme, dont le siège est ..., zone industrielle, Le Val

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mazout express chauffage (MEC), dont le siège social est sis à Garges-les-Gonesses (Val-d'Oise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogelerg, dont le siège social est ..., à Chevilly-Larue (Val-de-Marne

Dominique X..., demeurant 6, square Rodin, à Grigny II (Essonne), 2 ) le syndicat CGT "Causse Walon", dont le siège est ..., à Saint-Ouen-l'Aumône (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril

Boinot, Mme Champalaune, M. de Monteynard, Mme Gueguen, conseillers référendaires, M.

déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Février 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 21/04350 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Eric BOHBOT

JUILLET 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/03036 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI6MF [E] [S] C/ CPAM BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Valérie

- signé par Monsieur Bernard POLLET, Président et Madame Valérie ALVARO, greffier ad hoc, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Alpha Contrôle Coordination Sps - la société Sfr Fibre Sas - la société des Eaux de Versailles Et de Saint Cloud - Sevesc - - la société Covage Infra - la communauté d'Agglomération Sud de Seine Valle

Représenté par Maître Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC290.

Le conditionnement d'une boisson alcoolique ne peut être reproduit que s'il est conforme aux dispositions précédentes.(...)'.

Me GARNIER Me DAUDÉARRÊT du : 19 JANVIER 2006 No : No RG : 05/01356 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Commerce de TOURS en date du 01 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : BANQUE POPULAIRE VAL

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 03 Juillet 2008 Par Monsieur Patrick BOINOT

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 13 Décembre 2007 Par Monsieur Patrick BOINOT

Par deux arrêtés en date des 7 et 8 juin 2022, le préfet du Val-d'Oise a respectivement obligé M.

(Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 janvier

l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Nouméa n° 2023/03 du 2 janvier 2023 portant suspension temporaire de l'autorisation accordée à la SARL Calédonienne de Commerce d'exploiter un débit de boissons