Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT Me Martine GONTARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX

En réplique elle soutient tout d'abord que le titre exécutoire date de plus de six ans et qu’il n’y a jamais eu d’accords avec le débiteur pour le paiement.

Chambre du Conseil du 5 mai 2026 à 10h00, le débiteur par acte en date du 1 avril 2026 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué le dirigeant par lettre simple afin de vérifier si

. **** EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL IL COLOSSEO ( Il COLOSSEO) exploitait une pizzéria et un débit de boissons à Choisy-le-Roi (94) dans un local commercial appartenant à la SCI 31 AF.

MOTIVATION En vertu de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DES FAITS La société Verallia France (la société Verallia) a pour activité la production d'emballages en verre pour les boissons et produits alimentaires.

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire PERS

Selon jugement prononcé le 24 novembre 2015 auquel il convient de se reporter pour plus ample connaissance de la procédure les premiers juges ont statué en ces termes: «dire (sic) que la circulaire

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