ROBILIARD du barreau de BLOIS Représenté par Maître Marie-Pierre CHAZAT-RATEAU avocat plaidant du barreau de BOURGES DEMANDEUR suivant exploit de la SELARL Rémy A...et Olivier B..., Huissiers de justice

Olivier Nizet, président. Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

Frédéric Marty et Olivier Blin Décision de la commission des sanctions du 3 février 2025 à l'égard de Mme Adriana Marglewska et de MM.

N° RG 22/06822 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORXE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 08 septembre 2022 RG : 21/00408 [P] C/ [P] [P] [P] [P] RÉPUBLIQUE

N° RG 22/04386 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLR7 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 12 mai 2022 RG : 21/00099 [J] C/ Fondation FONDATION [W] [I] S.A

Olivier FOURMY, Président, chargés du rapport.

des lieux ainsi que l'impact de celle-ci sur la population font obstacle à ce que le transfert soit regardé comme ayant lieu au sein d'un même quartier ; la desserte optimale en médicaments du centre-bourg

REPORT DATE CESSATION DES PAIEMENTS D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ57 Code NAC : 4HC Débats tenus en chambre du conseil le 13 JUIN 2025 par Olivia

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.