et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite

référendaire POISOT et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ORLEANS, contre l'arrêt de ladite

leurs conseils, du ministère public, il a réservé sa décision quant à l'audition de ce témoin ; Attendu que, s'il est vrai que ne figure au procès-verbal des débats aucune décision de passer outre à ladite

dans la composition de la cour d'appel ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Mais sur le moyen relevé d'office pris de l'entrée en vigueur de la loi du 19 juillet 1993 ; Vu ladite

la connexité ; Attendu que la Cour de Cassation se trouve saisie simultanément de deux pourvois formés contre le même arrêt, le premier avant sa signification le 8 décembre 1993, le second après ladite

attendu que, l'exception de nullité des citations n'ayant pas été soulevée avant toute défense au fond, le tribunal ne pouvait sans méconnaître les dispositions de l'article 385 précité, statuer sur ladite

réglementation sur le stationnement payant des véhicules, l'arrêt attaqué retient que le véhicule du prévenu a été découvert à Marseille, dans une zone réglementée en dépassement horaire, que la délimitation de ladite

Sandra, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 7 juin 1991, qui a condamné la prévenue, du chef de détournement de mineure, à six mois d'emprisonnement; Joignant les pourvois en raison de

DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite

Il mentionne également que ladite construction se trouve à 49-50 cm environ de la limite séparative d'avec le fonds de la SCI La Cabane.

BARBET MASSIN, M. LETT, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 9 avril 2026 où siégeaient M. BREGER, Président, M. BERNARD, M.

Rémery, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Barbot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, M.

, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT DÉBATS à l'audience publique du 21 Juin 2012 après rapport oral de l'affaire par Stéphanie BARBOT Les parties

-Sur la suppression de la haie de bambous plantée le long de la parcelle cadastrée BN n°[Cadastre 10] M. [P] [B] et M.

Guerlot, Mmes Barbot, Brahic-Lambrey, Kass-Danno, conseillers référendaires, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

B A, tendant à l'édification d'une terrasse sur la parcelle cadastrée section CZ 1121, située 118 chemin Lassays, Ligne des Bambous, lieudit Ravine des Cabris, sur le territoire communal.

Par suite, l’intéressé est fondé à soutenir que ladite décision est insuffisamment motivée.

l'école nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes décidant de ne pas renouveler son contrat de professeur associé de première catégorie au-delà du 30 juin 2002, ainsi que ladite