Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M.

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 164 F-D Pourvoi n° P 16-12.105

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 octobre 2016 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1161 F-D Pourvoi n° M 15

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 octobre 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 1098 F-D Pourvoi n° J 15-21.228

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 889 F-D Pourvoi n° E 15-21.339 R É P U

CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 812 F-D Pourvoi n° W 15-19.422 R É P U

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 novembre 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10662 F Pourvoi n° X 17-

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 novembre 2017 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1203 F-D Pourvoi n° H 16-10.650

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 37 F-D Pourvoi n° F 16-27.462 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 56 F-D Pourvoi n° V 17-11.586 R É P U B L I Q U

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 octobre 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 953 F-D Pourvoi n° W 17-17.820 R É P U B L I Q

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Désistement Mme BATUT, président Arrêt n° 533 F-D Pourvoi n° V 17-18.141 R É P U B L I Q U E F

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme BATUT, président Décision n° 10097 F Pourvoi n° Y 16-20.026

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Interruption d'instance Mme BATUT, président Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° J 17-50.009 R É P

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 99 F-D Pourvoi n° K 17-11.416 Aide juridictionnelle

LG COUR DE CASSATION ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 septembre 2018 Rectification d'erreur matérielle Mme BATUT

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 juillet 2018 Irrecevabilité Mme BATUT, président Arrêt n° 765 F-D Pourvoi n° V 17-15.542 R É P U B L I