Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2013580_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
L'intéressé, dont le préfet ne conteste pas qu'il est hébergé par sa mère, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2026 et son conjoint français, est placé dans l'institut médico-éducatif " La Bauche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401021_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Coudert, juge des référés ; - et les observations de Me Bauche, substituant Me Marty, représentant la communauté d'agglomération du Grand Verdun, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10279
13 décembre 2016
13 décembre 2016
le texte de la convention : « la cession des actions est soumise à la condition résolutoire suivante : relevé des cautions données au profit de la société par le CEDANT (ndr Monsieur [O] et la SARL Basmouche
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02140
10 décembre 2008
10 décembre 2008
et 1er mai 1985 ; que la rémunération de ces deux salariées était la suivante, en prenant pour référence l'année 1997, Madame Z... ayant été en arrêt-maladie à compter de janvier 1998 : Madame BACKOUCHE
Source officielle1ère chambre
DTA_2000890_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 janvier et 19 octobre 2020, la société Ouadrani-Fils, représentée par Me Barbouch, demande au tribunal, dans le dernier état
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300615_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
En particulier, le jugement du tribunal municipal de Batoumi le condamnant à payer une somme de 2 000 lari pour avoir, le 19 juin 2021, bloqué une voie ferrée dans le but de revendiquer sa propriété, ne
Source officielleChambre Sociale
62d8ec1daf72baeffb335c1a
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LAVAUR, avocat au barreau de PARIS, absente et substitué par Me Raphaël JAMI, avocat au barreau de PARIS, présent INTIMÉE [4] (POUR LA [5]), sise [Adresse 2] représentée par Me Annabelle BAROCHE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603266670f18b89b2cb60c98
9 février 2018
9 février 2018
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 APPELANTS : [D] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Sébastien BALLOCH
Source officielle2ème Chambre civile
68df5d7c4a4e15bf2fe4fb14
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CREDIPAR N° SIRET : 314 259 81 [Adresse 5] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION
Source officielleChambre Sociale
63d8c0532182c005de24d091
17 janvier 2023
17 janvier 2023
représenté par Me Jean-Louis LANFUMEZ, avocat au barreau de BELFORT, présent INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TERRITOIRE DE BELFORT, sise [Adresse 1] représentée par Me Annabelle BAROCHE
Source officielleTrib. de Commerce
69dd6a57cdc6046d4722e1cf
4 octobre 2025
4 octobre 2025
JUGEMENT DU 3 OCTOBRE 2025 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025L01227 DEMANDEURS SAS CENTRAL CHANTIER 32 Rue Victor Baloche 91320 WISSOUS Représenté par Me Philippe JULIEN de la SELARLU PJU CONSEIL, avocat
Source officielleChambre des saisies
686837ac4965b5d9df324734
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION dont le siège social est sis [Adresse 8] POURSUIVANT représenté par Me Alicia BALOCHE, avocat au Barreau de CAEN, Case 28 ET ATFPO [Localité 16] OUEST
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0695afe88dc815dd3a01
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CAILLEAU, Assesseur salarié Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [U] [Y], attachée de justice DEMANDEUR : Madame [G] [M] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle POUYADOUX,
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd40a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
CHATYNSKI, Assesseur employeur Madame BATOUT, Greffier En présence de Madame [C] [E], attachée de justice DEMANDEUR : Monsieur [D] [V] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personne assisté de Me
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03596_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 9 août 2022, M. et Mme B, représentés par Me Baroche, demandent à la cour : 1°
Source officielleSécurité sociale
61627b5a92e3db741f8570d7
12 mars 2013
12 mars 2013
COUR D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 12 MARS 2013 APPELANTE : [N] [G] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne,,assistée de maître sébastien BALLOCH
Source officiellecomm
6137234dcd5801467740809b
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Gérard Z..., demeurant ..., La Butte Besnard, 78490 Bazoches-sur-Guyonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 4 novembre 1997 par le président du tribunal de grande instance de Paris au profit du
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd9419e
20 septembre 2018
20 septembre 2018
implantées au plus loin de la fabrication à une distance d'environ 60 mètres de l'équipement de fabrication, ce qui entraîne des pertes de charge dans les tuyauteries, et que le process étant par "batchs
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a831
12 février 2008
12 février 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me Françoise BAUCHER la SCPA LAVILLAT-BOURGON COPIES le à Isabelle X... S. A. S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-244230
17 juin 2025
17 juin 2025
Between April and July 2017, an anonymous source sent multiple batches of emails - allegedly originating from SLB - to the fifth applicant.
Source officiellePage 25 sur 39