B..., représenté par Me Beaudouin, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Célino, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant Mme C....

AG2R Prévoyance fait valoir que la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu le 3 mars 2011 un arrêt dans l'affaire AG2R Prévoyance/BEAUDOUT à propos du même accord collectif.

dans un dernier temps si le mode de désignation de cet organisme a ou non pour effet de rendre la clause de désignation litigieuse illicite ; en effet , il résulte notamment de l'arrêt de la CJUE BEAUDOUT

à plein temps à l'hôpital d'Avallon, aurait commis une erreur dans le calcul de son ancienneté à prendre en compte en qualité d'adjoint du cadre hospitalier temporaire d'anesthésiologie à l'hôpital Beaujon

compte rendu du scanner thorax du 19 décembre 2018, le CD du scanner cérébral et thoraco-abdomino-pelvien du 16 janvier 2019, le CD et compte rendu du TEP SCAN du 20 février 2017 fait à l'hôpital Beaujon

FREDERIC BERNARD, MAIS AUX ETABLISSEMENTS BENDEL ; QUE LES COMMANDES OBTENUES PAR LES COURTIERS DE LA SOCIETE FREDERIC BERNARD CONCERNENT DES VINS EN FUT QUI NE SAURAIENT DONC PROVENIR DU SIEGE BEAUNOIS

déconstruction portant, d’une part, sur la démolition partielle d’un parking en superstructure et, d’une autre part, sur la démolition totale du cinéma désaffecté situés dans le quartier de la gare Sevran-Beaudottes

motivation en jugeant que l'arrêté litigieux ne pouvait être regardé comme portant atteinte au droit à la protection de la santé au motif qu'il ne portait pas, par lui-même, fermeture des hôpitaux Bichat et Beaujon

que : - elle a été victime d'un aléa thérapeutique consistant en l'apparition d'une fistule vésico-vaginale à la suite de l'hystérectomie dont elle a fait l'objet le 22 novembre 2018 à l'hôpital Beaujon

Mme A C, née en 1932, a été admise le 3 mai 2015 à l'hôpital Beaujon, établissement de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), pour la pose d'une prothèse totale du genou droit en raison d'une

tribunal a informé les parties que le jugement serait prononcé le 19 mai 2003 à 13 heures 30 ; que la composition du tribunal était donc identique lors des audiences des 17 et 18 mars, a savoir Mme Beauvois

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Beaudoin, substituant Me Boezec, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Jugement rendu le 24 Mai 2022 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES-SUR- SEINE N° RG :11- 21/001315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09/01/24 à : Me Fabrice BEAUPOIL

Ont été entendus au cours de l’audience qui s’est déroulée le 25 mars 2026 en présence de Mme Beauquin, greffière d’audience : - le rapport de M.

Cristille, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 24 mars 2025 en présence de Mme Beauquin, greffière d'audience.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 16 avril 2025 en présence de Mme Beauquin greffière d'audience, - le rapport de M.

Cécilia BOULLAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 407 DEFENDEUR Monsieur [T] [G], [W] [U] domicilié : chez Monsieur [D] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Fabrice BEAUPOIL