Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Madame Laura VIOLETTE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SAS LA CH'TITE

CHERTIER [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Jean-Pierre BLATTER de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DEFENDERESSE La société COMPAGNIE

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 8 septembre 2023 tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M.

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Chérif X..., ; M.

Ali Cherif X..., ; M.

Au cours de l'audience publique du 2 décembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. A a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

A se disant Cherif Arjoun, représenté par Me Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 6 juin 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a interdit son retour sur le territoire

la délivrance intervient dès la conclusion du contrat, sauf aux parties à en décider autrement ; qu'il est constant que les bois litigieux étaient entreposés dans les gares SNCF "Le Guérigny" et "La Charité-sur-Loing

profit de M. le Directeur des interventions sanitaires et sociales, domicilié en ses bureaux 66 A, rue Saint-Sébastien, 13296 Marseille Cedex 6, défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : 1°/ Cherif

Cherif La République mande et ordonne à la préfète du Bas-Rhin, en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Au cours de l'audience publique du 30 septembre 2022, tenue en présence de Mme Cherif, greffière d'audience, M. B a lu son rapport.

référés la réalisation d'une expertise contradictoire à la suite de la décision de mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble où se situe le logement qu'ils occupent au 23 rue Albert Mouette à Verneil-le-Chétif

B A, représenté par Me Cherrif, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours

au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2020 par lequel la préfète de la Nièvre a abrogé l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1864 portant règlement d'eau du moulin de La-Charité-sur-Loire

l'administration des Douanes, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, en date du 10 octobre 1991, qui, dans les poursuites exercées par le ministère public contre Jean-Marc X... et Cherif