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Y... du montant de cette condamnation à hauteur de 408 192,09 francs, et a ordonné au bailleur, en tant que de besoin, de restituer en deniers et quittances à M.

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Mme Chantal Denise Z... épouse X... C/ Melle Mélynda Colombe X...

Par la production d'un devis du 4 février 2020, l'EARL Benoît justifie que la location d'un matériel en remplacement et identique à celui retenu par la SCEA du Château représentait un coût annuel de 38

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a 1) rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de

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contentieux de la protection Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [Z] [C] de nationalité Française née le 21 Juin 1979 à [Localité 12], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Benoît

- TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES DEMANDEUR : Société SEMAC RCS ST DENIS 91 B 40 - SIRET

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 décembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Barthélémy Y..., demeurant ..., Mme Y..., demeurant ..., Mme P..., demeurant ... sur Argens (83520), Mme Q..., demeurant Saint-Benoit, Chemin des Etangs de Villepey à Saint-Aygulf (83370), M.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL LA LAURAGAISE DES TISSUS - RD CREATIONS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI président, et Maître Denis