PENARROYA-LATIL, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Dominique ALRIC, avocat au barreau de PARIS ONIAM, dont le siège est [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Joseph-Paul

LE PROCUREUR GENERAL Prés la Cour d'Appel Place Paul Duquaire 69005 LYON 05 représenté par Madame ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 29 Octobre 2010 Date des

Représenté et assisté sur l'audience par Me Benoît JORION, avocat au barreau de PARIS, toque : E1758 INTIMÉE Société ENVIRO CONSEIL TRAVAUX-ECT-Prise en la personne de ses représentants légaux

Jean-Paul XC..., demeurant ... (4e) (Bouches-du-Rhône), et actuellement ... (13e) (Bouches-du-Rhône), 318/ Mme Monique XD..., demeurant ... (3e) (Bouches-du-Rhône), 328/ Mme Chantal XE..., demeurant

Guy P..., domicilié centre commercial Saint-Benoit, 31650 Saint-Orens-de-Gameville, 29°/ M.

Toutefois il ressort des pièces du dossier que Mme A est célibataire et sans enfant et qu'elle a résidé au Bénin jusqu'à l'âge de 36 ans.

[Localité 32], demeurant [Adresse 31] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour ASL des propriétaires du lotissement du [Adresse 31] demeurant C/o Mme [I] [O] - AGENCE BENOIST

[U] [I] [A], demeurant [Adresse 15] représenté par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de TOULOUSE Mme [N] [H] [W], demeurant [Adresse 15] représentée par Me Benoît ALENGRIN, avocat au barreau de

des Sociétés de NANTERRE (92000) sous le numéro 311 248 637, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Benoît

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jules Y... et

matériel vidéo ultérieurement constatées " ; " que, sur la plainte dénonçant la vente d'un safran du trimaran Groupe LG, " il convient tout d'abord d'observer que le safran vendu le 6 juin 1992 à Paul

, non confirmées par écrit, de délégués du personnel, lesquelles méritaient à tout le moins de chercher à en savoir davantage, la connaissance personnelle qu'il avait eue de l'état d'ivresse de Jean-Paul

PAUL AURAIT PENETRE, EN ESCALADANT LE MUR DE CLOTURE, DANS LE JARDIN DU PAVILLON OU X...

déférée à la Cour : Jugement du 18 Juillet 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° 24/00161 APPELANT : Monsieur [E] [T] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Benoît

[J] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Paul HERHARD, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : S.A.R.L.

que l’instruction eut été clôturée le 12 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Juin 2024 devant : Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT

Benoît Pardigon, M. Valentin Le Dily, Mme Sybile Lucchini, Mme Marine Simeone, M. Jean-Baptiste Noé, M. Louis Durin, M. Damien Challamel, M. Benoît de Lapasse, M.

enregistrée sous le no 11/ 00252 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE : Madame Chantal X... ... 72560 CHANGE Présente, assistée de Maître PAVET de la SCP LE DEUN-PAVET-VILLENEUVE-DAVETTE-BENOIST-DUPUY