BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

[Y] [V], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors

ENTRE : la société Groupama Grand Est, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [O], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [X] épouse [V], ayant la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

la préfète de l’Essonne, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 jours par jour de retard

Elle soutient que les travaux envisagés sont susceptibles de provoquer des désordres sur les immeubles avoisinant son projet, situés rue Benoit Frachon, et qu’il est donc utile de faire constater leur

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - et les conclusions de M. Chavet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Mauny, président, Mme Benoit, première conseillère, M. Lutz, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, Signé C.

au regard des dispositions de l'article L. 435-1 du même code, doivent être écartés. 8.

G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.

de l’obligation de l’Etat de garantir à tous les enfants une prise en charge éducative adaptée à leurs aptitudes et à leurs besoins, ainsi qu’une erreur d’appréciation au regard des stipulations du 1

Toutefois, le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire.

[C], sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard passé un délai d’un mois suivant la signification de la présente ordonnance.

Le rapport de Mme Benoit, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que M.

BENOIT ET ASSOCIES S.A.S.

Benoît ANDRE, assisté de M. Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté.

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.