Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026706455
26 novembre 2012
26 novembre 2012
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302595_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune du Loroux-Bottereau, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme A le versement
Source officielleCH GENERALISTE B
68debe596af9fd1f80948932
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ROLE : N° RG 23/03584 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6JD AFFAIRE : [Y] [X] épouse [Z] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT
Source officielle1re Chambre A
6035e14d81807e47a0be314b
9 février 2016
9 février 2016
N° 2016/ Rôle N° 15/02579 [W] [O] NÉE [Z] C/ COMPTABLE SERVICE IMPOTS ENTREPRISES AIX EN PROVENCE NORD Grosse délivrée le : à :Me Truphème Me Béridot
Source officielle1re Chambre B
61629bb6eaaf44d62f53e856
2 mai 2013
2 mai 2013
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2013 D.D-P N° 2013/280 Rôle N° 12/01540 [K] [Z] C/ [T] [X] Grosse délivrée le : à : SCP ROUSTAN-BERIDOT
Source officielleJuge unique 3
DTA_2103231_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle soutient que : - elle établit la matérialité des faits à l'origine de sa chute ; - en l'absence de signalisation de la défectuosité des plaques recouvrant le parvis Berriat-Alsace Lorraine, Grenoble
Source officiellecr
61372540cd5801467741c32b
23 août 1993
23 août 1993
Moitié président, Mmes Z... et Thibault-Laurent, Melle Bert greffier ; "alors, d'une part, que le greffier ne peut en aucun cas assister au délibéré ; "alors, d'autre part, que la cour d'appel qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500322_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68039-68507
9 novembre 1999
9 novembre 1999
xa0; The case concerns an application (no. 26132/95) brought by Bergens Tidende , a Norwegian newspaper, and two Norwegian nationals, Einar Eriksen, the newspaper’s former editor-in-chief, and Berit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501859_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507345_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Terrasson, substituant Me Coutaz, représentant Mme C.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501859_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 3 mars 2025, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière, Mme Bedelet a lu son rapport et entendu les observations de Me Ghelma, représentant M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2405047_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Berot-Gay, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv3
6137215bcd580146773f3180
14 mai 1991
14 mai 1991
Luis X..., demeurant Gare de Lugos à Lugos, Belin-Béliet (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la commune de Lugos
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502099_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
C G demeurant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503620_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B D exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60443 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302890_20230830
30 août 2023
30 août 2023
B D exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303768_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B C exerçant 14 rue Pierre Bériot - BP 60143 à Denain (59722) est désigné en qualité d'expert.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01698
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Huglo, Mme Reygner, conseillers, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10762
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Huglo, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article
Source officiellePage 25 sur 114