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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01719
18 décembre 2024
18 décembre 2024
[F] [E], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 décembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00370
25 février 2025
25 février 2025
Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50412
25 mars 2025
25 mars 2025
[T] [F], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleChambre des Etrangers
652f799cb053208318995c67
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Finistère, - à Mme Nejla BERRADIA
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303559_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Mialon, greffier d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Berradia substituant Me Merhoum-Hammiche, pour M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202662_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69772034cdc6046d47bd64f3
3 avril 2025
3 avril 2025
[I] [G] Mme [W] [U] épouse [G] Grosses : 2 Me Lucie CLOUVEL SCP BERRAGUAS-TESSIER DOS SANTOS-MAISONNEUVE Copie : 1 Dossier Maître Marie DOS SANTOS-MAISONNEUVE de la SCP BERRAGUAS-TESSIER
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b35
12 février 1998
12 février 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Djemaa X..., demeurant APC de Belaiba, 28122 Magra (Algérie), en cassation
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00375
25 février 2025
25 février 2025
[Y] [S], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00774
12 mai 2026
12 mai 2026
[M] [H], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00782
9 juin 2026
9 juin 2026
Azéma, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de l'ordre des avocats du barreau de Toulouse, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207422_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C B, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision du 29 octobre 2021 du préfet du
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c2ecdc6046d473e6c85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008076373
16 octobre 2000
16 octobre 2000
Belafia, épouse X..., le consul général de France à Rabat s'est fondé sur le fait qu'elle n'établissait pas qu'un lien de parenté l'unissait à celle-ci ; que devant le Conseil d'Etat, Mme Z... n'apporte
Source officielle7ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028938374
15 mai 2014
15 mai 2014
la requête, enregistrée le 19 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'Union syndicale des administrateurs civils (USAC-CGC), dont le siège est CFE-CGC 15-17 rue Beccaria
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00367
25 février 2025
25 février 2025
[E] [K], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50110
29 janvier 2025
29 janvier 2025
[5], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [2] et les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat du département de Mayotte, et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00776
12 mai 2026
12 mai 2026
[B] [A], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002418_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il ressort cependant des pièces du dossier que cette modification de classement de la parcelle, située au nord du chemin d'Aguerria, dans le secteur d'Acotz-Nord-Beraia, repose en particulier sur les observations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500317_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A D, représenté par Me Berrada, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2024 du préfet de la Gironde rejetant sa demande de titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le
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