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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA SIRA faisant partie du groupe VEOLIA, installée
Source officielle1ère chambre civile A
603442e6f717ce33da0b81d9
12 janvier 2017
12 janvier 2017
2017, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a787
26 avril 2016
26 avril 2016
[Adresse 1] représentée par madame Marina [I], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a78d
26 avril 2016
26 avril 2016
la Cour substituée par Me Audrey LANCON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d646
11 mars 2016
11 mars 2016
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6035b6d4d14ca21e7139d65b
11 mars 2016
11 mars 2016
disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean-Louis BERNAUD
Source officielleSécurité sociale
60364ce462ec6aae231b564a
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Adresse 3] non comparante PARTIES CONVOQUÉES LE : 26 janvier 2015 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Octobre 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
6162853bc10e2193c5780997
29 août 2013
29 août 2013
, Conseiller, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 05 Juin 2013, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, en son rapport et Madame Fabienne PAGES, Conseiller
Source officielleChambre 1-3
680b1da42c124f4fd8d67260
24 avril 2025
24 avril 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 24/10611 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNS3O Ordonnance n° 2025/M85 Monsieur [C] [J] représenté par Me Frédéric BERGANT de
Source officielleJAF section 3 cab 5
65aacc900c777d3ec8eb64c9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c85
26 octobre 2005
26 octobre 2005
BERNAUD, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, Madame F. Y..., Conseillère, Monsieur J.P.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e60c25a97f0381f55ae
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Représentée par Me Roxane LOUBET, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellecr
6137268dcd580146774267db
6 septembre 2005
6 septembre 2005
et la nature de la consultation du 28 octobre 1996, que la partie civile ne s'était pas plainte de douleurs abdominales, de fièvres et de métrorragies mais était venue la consulter pour un grain de beauté
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf20
20 mai 1992
20 mai 1992
. : soins et beauté par l'argile et les plantes" également commercialisé en grandes surfaces par la société Magnier Distribution ; qu'il est établi que la société Pronatura a commercialisé 21 plantes
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6032a723b6157f1f1ae02a71
13 décembre 2017
13 décembre 2017
DEMEURE prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 313 335 754 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Didier BERHAULT
Source officielleJAF section 3 cab 5
65c3da04c432ce7d11a7039e
29 janvier 2024
29 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielleChambre Commerciale
61624a7aa68110eae5b68fdd
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Me Alain COLLOMB-REY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce5
30 janvier 2002
30 janvier 2002
LAURENT, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Allain URAN, Président de chambre, Madame Christiane BEROUJON, Conseiller, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
616308005a67331bacec3c75
8 décembre 2011
8 décembre 2011
la Cour assistée de Me LAVERNE substituant Me Carole OLLAGNON- DELROISE, avocat au barreau de CHAMBERY COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officielleChambre Commerciale
61637732f6919f4eda2c3833
24 mars 2011
24 mars 2011
Localité 2] représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel MULLER, Président, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePage 25 sur 75
E.A.R.L. DOMAINE DU BERTAUT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 août 2025. Liquidateur : SCP SILVESTRI - BAUJET, prise en la personne de Maître BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du Code de commerce.
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