, 5 rue de Berri / 14, rue Washington à Paris (75008) ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que la société Berrier-Carnot n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque. 10.

SE PRODUISIT ENTRE LE CAMION DE LA SOCIETE SCIAQUA ET TROUILLET, CONDUIT PAR LAVALLEE, SON PREPOSE, ET LA NIVELEUSE APPARTENANT A LA SOCIETE DE LOCATION ET D'ENTRETIEN DE MATERIEL (SLEM) CONDUITE PAR BERNI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berthier diffusion, société à responsabilité limitée, dont le

, venant aux droits du studio Ranson, architecte désigné ; - la société Mutuelle des Architectes Français (MAF) en qualité d’assureur de la société Studio Gobe Bernier ; - la société CTE, sous-traitante

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner in solidum les sociétés Cabinet Betti et Constantin Pecqueur aux entiers dépens.

23/03031 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDA6 N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Octobre 2024 DEMANDERESSE La société BERTIE

un accord de participation d'une durée de quatre ans applicable, à compter du 1er juillet 1993, au sein de la société coopérative agricole Lur Berri, des sociétés Lur Berri holding, L.B., LBO, Palmi Sud-Ouest

Prénom NOM Date de naissance Lieu de résidence Représentant   Giuseppe TRAINA BERTO 10/05/1935 Villa San Giovanni V. CRIMI   Caterina ALFONSETTI 16/01/1932 Villa San Giovanni V.

SUR LES SIX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUE BERTIN A DEMANDE, PAR REQUETE DU 9 AVRIL 1973, AU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, L'AUTORISATION

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ORDONNANCE ATTAQUEE QUE BERTIN A DEMANDE, PAR REQUETE DU 9 AVRIL 1973, AU PRMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE LYON, L'AUTORISATION DE PRENDRE A PARTIE, SUR

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Antoinette Y..., demeurant à Hauterive (Allier), aux "Moussous", 2°/ Madame Berthe Y

C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte

C, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à l'entreprise société nouvelle Berrier la somme de quinze mille francs en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

M'Beri au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M'Beri ne sont pas fondés. M.

BORDEAUX, Maître Alain PIREDDU, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société AXA FRANCE IARD Société anonyme à conseil d’administration Assureur responsabilité civile de la société BETRI

Le désistement de la société clinique Paul Bert de sa requête est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, que le cabinet Betti, qui

représentée par Me Sandrine ADIDA - #G0107 DEFENDERESSE Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société PEINTURE ET RENOVATION DE L’EST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jérôme BERTIN