, assisté de Jean-Luc POULAIN, greffier DÉBATS : le lundi 03 avril 2023 à 09 h 00 en audience Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance sera rendue par mise

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Lucie NICLOT, greffier ARRÊT : Contradictoire, prononcé

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Mme [RY] [BD] [TS] [Y] [IY] épouse [CY] née le [Date naissance 1] 1945 à PONTS DE CE [Adresse 4] [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand

GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Luc PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT

Life Insurance Lux de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

LE PREFET DE L'AISNE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Bertrand DUEZ, conseiller

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 7 avril 2023. Le président : Signé : M.

de PARIS, toque : P 171 substitué par Me Murièle DEFAINS-LACOMBE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0933 INTIMEE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 6] comparante et assistée de Me Jean-Luc

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

C/ Jean-Luc Y... Sylvie Y... née Z...

Luc, - A... Dominique, - B... Claude, - C... Simon, - D... Louis, - E... Stéphane, - F... Jean-Jacques, - G... Jean-Jacques, - H... Dominique, - I... Thierry, - J...

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :

Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 mai 2021 et 3 juin 2022 sous le n° 2100826, l'association passerelle culturelle, représentée par Me Boiron-Bertrand, demande au tribunal :

Bertrand X... les sommes de 5 867 euros, 5 867 euros et 4 458 euros correspondant respectivement aux cotisations de solidarité de 2003, 2004 et 2005.

Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller, qui en ont délibéré Greffier : Madame Béatrice OGIER, lors des débats ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition

né le 16 Mai 1960 à MENERVILLE (Algérie) ... 34270 VACQUIERES représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Maxime BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Corinne

Bertrand Y...