Adresse 2] [Localité 3] (RÉUNION) représentée à l’audience par Madame [G] (fille) munie d’un pouvoir de représentation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

DÉFENDEUR(S) : Madame [Z] [K] [T] [N] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] (LA REUNION) non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

représentation DÉFENDEUR(S) : Monsieur [C] [A] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] (RÉUNION) comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

DÉFENDEUR(S) : Madame [K], [Z] [V] épouse [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] (RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

DÉFENDEUR(S) : Madame [A] [N] [R] [U] [C] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

représentation DÉFENDEUR(S) : Madame [C] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

spécial DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] (LA RÉUNION) comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me A..., avocat aux Conseils, pour la commune de Belleville-sur-Meuse.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 janvier et 10 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Saint-Martin-de-Belleville

Mme B a été recrutée le 1er décembre 2015 en tant que gestionnaire d'assurances par la société Belvia Garanties, appartenant au groupe Belvia, puis, à compter du 1er juillet 2017, en tant que gestionnaire

né le 07 Octobre 1949 à Sainte FOY les LYON (69110) ... 69440 Saint Laurent D'AGNY Représenté par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de LYON Représenté par

B D et de Mme A C du logement qu'ils occupent au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) situé 6 allée de Berval Braz à Saint-Avé (56890) ; 2°) d'autoriser le concours

Promotion, les observations de Me Da Silva, représentant la commune de Les Belleville, et les observations de Me Fiat, représentant la société Chalet Abrineige.

C, et celles de Me Viellard, représentant la commune de Belleville-en-Beaujolais. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 11 avril 2024, le maire de la commune de Ménil-sur-Belvitte a émis un avis défavorable à leur demande.

section AA n°76 située au lieu-dit " La Cour Bleue ", à Bénerville-sur-Mer.

un immeuble situé 320 rue du Sou à Belleville-en-Beaujolais (69220), parcelle cadastrale AC 591, propriété de M.

La commune de Belleville-en-Beaujolais soutient que le jugement est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.