AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
66ac76a7a9cfa399a90d1f71
1 août 2024
1 août 2024
de la SELARL SANDRINE BIDART, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 31 MARS 2022 rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BAYONNE
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2201757_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur, représentée par Me Bidault, demande au tribunal :
Source officielle1re chambre civile
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Par déclaration du 29 mars 2023, la société Groupama, intimant la CPAM, M. [L] [G], Mme [Y] [N] et M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Y... et des assurances du CREDIT MUTUEL dirigéc/Monsieur Z
6253cb31bd3db21cbdd8d0f2
27 mars 2002
27 mars 2002
ARRET du 27 MARS 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de LYON en date du 23 Novembre 2000 (RG : 199913398) N° RG Cour : 2000 / 07231-2001 / 165 Nature du recours : DECL
Source officielle1ère Chambre civile
6274bbbd2799a9057d5dcf07
5 mai 2022
5 mai 2022
de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS PARTIE INTERVENANTE DÉBATS & DÉLIBÉRÉ : L'affaire est venue à l'audience publique du 10 mars 2022 devant la cour composée de
Source officielle1ère chambre
DTA_2207130_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B C et Mme A C, représentés par Me Corneloup, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le maire de Saint-Etienne ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501334_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Porto-Vecchio ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officiellecr
6137261acd58014677422f4d
3 juin 2004
3 juin 2004
d'ouverture de maison de jeux de hasard, de défaut de tenue de comptabilité générale et de comptabilité annexe, de défaut de déclaration de recettes, de défaut de paiement de l'impôt sur les spectacles
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404683_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 16 décembre 2024, la société française du radiotéléphone (SFR) représentée par Me Bidault demande au juge
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007988651
7 avril 1999
7 avril 1999
Philippe SENECLAUZE, Mme Christiane SENECLAUZE, Mme Monique BICKART, les Consorts SENECLAUZE, Mme Marguerite RAOUX, Mme Hélène TRAVERSE, M.
Source officielle1ère Chambre civile
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
[D] a interjeté appel du jugement par déclaration en date du 30 mai 2021.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301987_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023 et le 1er mars 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c390
17 avril 2008
17 avril 2008
son siège ACE BUILDING 100 Leadenhall Street LONDRES EC3A 3.BP EC3A LONDRES 6 HX (Royaume Uni), représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Daniel BIDAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2309607_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 novembre 2023 et 30 août 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté
Source officiellecr
61372580cd5801467741e4a4
18 octobre 1994
18 octobre 1994
de "l'accident", avoir vu des jeunes battre Pierre D..., avoir eu très peur et avoir préféré tourner la tête parce que c'était horrible" ; qu'en se bornant à retenir que Pascal A... mis en cause par Billard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300497_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 15 février, 16 octobre et 20 novembre 2023, la société anonyme (SA) SFR représentée par Me Bidault, demande
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2301927_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Enfin et au demeurant, il ressort de ses déclarations lors de son audition que M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0406DEC001836522
6 avril 2023
6 avril 2023
The Court received the friendly-settlement declarations, signed by the parties, under which the applicants agreed to waive any further claims against Hungary in respect of the facts giving rise to these
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC000655724
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Date of introduction Applicant’s name Year of birth Representative’s name and location Date of receipt of Government’s declaration Date of receipt of Applicant’s declaration Amount awarded for pecuniary
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0215DEC001839023
15 février 2024
15 février 2024
The Court received the friendly-settlement declarations, signed by the parties, under which the applicants agreed to waive any further claims against Hungary in respect of the facts giving rise to these
Source officiellePage 25 sur 37