V... avait souscrit, à effet du 30 septembre 2005 auprès de la compagnie AGF, devenue ensuite Allianz IARD, un contrat d'assurance n°[...], garantissant l'immeuble situé à Biars sur Cere soit 8 pièces

Par des mémoires en défense enregistrés les 23 mars 2023, 17 mai 2023, 28 mai 2024, 31 mai 2024 et 27 juin 2024, l'institut national de recherches archéologiques préventives, représenté par Me Bigas, conclut

A C, représentés par Me Bigas, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109504 du 14 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de leur

Le 30 octobre 2019, le caporal H a été envoyé en mission de courte durée au sein de la compagnie du génie du 43ème bataillon d'infanterie de marine (BiMA) des forces françaises en République de Côte d'Ivoire

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 juillet 2022 et le 8 mars 2023, la commune de Drémil-Lafage, représentée par Me Billa, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

cas échéant (bâtiment sur le calque satellite)Direction de l'Immobilier de l'Etat 34, rue des lois BP 56605 31066 TOULOUSE CEDEX 6 SAS NOVE 6 rue Firmin Gillot 75015 PARIS 815 AC 045 2, rue Bida

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2025, la société Aménagement Organisation de Bureau Cloisons (AOBC), représentée par Me Bigas, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

que la société ivoirienne de distribution automobile et d'équipements industriels et agricoles (SOCIDA) est titulaire en France de 4 comptes bancaires ouverts à la banque Intercontinentale Arabe (BIA

    On 12 July 2010 the Bila Tserkva Town Court (“the Bila Tserkva Court”) found the applicant guilty of inflicting grievous bodily injuries on a certain Mr N. on 12 May 2006.

changement susceptible d'affecter les conditions d'exécution de la mesure d'éloignement ; que, si le requérant allègue avoir reconnu auprès des services de l'état civil, le 22 octobre 2007, l'enfant Birane

The applicant’s complaint against the search and seizure was dismissed by the Hajdú-Bihar County regional prosecutor’s office on 4   August 2020.

l'assignation en référé à la requête de : DEMANDEUR Madame [M] [T] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sarah GARCIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C2182 substituée à l'audience par Me Birame

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 16 MAI 2022 N° 2022/ 35 N° RG 21/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIR2X [P]

Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Yannicke MERVAILLIE, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [R] [E] née le 12 Mai 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Birame

ministère public, Statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS LE BIJOU INDEPENDANT [Adresse 1] Nom commercial : WHITE BIRD

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Julien DUPUY de la SARL DUBAULT-BIRI

complémentaire, enregistrés les 27 mars et 11 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT DES PHARMACIENS DU LOT, dont le siège est 57, avenue de la République, BP 11 à Biars-sur-Cère

Mme B A, ressortissante algérienne, née le 2 juin 2001 à El Biar (Algérie), est entré sur le territoire français le 12 novembre 2019 sous couvert d'un visa " étudiant " pour y poursuivre des études.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2025, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d’Île-de-France, représentée par Me Bigas et par Me Bouchetemble

qu'elle y résidait encore à cette date; qu'en effet elle a quitté la France en 1970 pour le Togo où son père était affecté dans une banque française à [Localité 2] dont il est devenu directeur général, la BIOA