O..., dirigeant de l'entreprise Les Biscottes Roger, fournisseur de croûtons de la société Carrefour, que c'est cette dernière qui, courant 2013, suite à des difficultés rencontrées avec son fournisseur

Christian, né le 27 septembre 1977 à SEDAN (08), fils de Jean-Marie et de BISCAUT Odette, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, sans profession, demeurant RD 977 - 08450 CHEMERY SUR BAR

detention Other complaints under well-established case-law Amount awarded for pecuniary and non-pecuniary damage and costs and expenses per applicant (in euros) [1]     24904/07 07/04/2007 Bislan

Türkiye 08/04/2019 Zafer BALCI 1971 Yalova Turkish Enes Malik KILIÇ 77. 21954/19 Bircan v. Türkiye 12/04/2019 Mustafa BİRCAN 1973 Tokat Turkish Lale KARADAŞ 78. 21956/19 Kabadayı v.

AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS Me Stéphanie OGEZ de la SELARL SO AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Me Magali BISIAU

[N] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe CHATARD, avocat au barreau de

N° RG 24/01071 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVJM Monsieur [M] [H] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Magali BISIAU

La société de droit espagnol SMI Montajes, créée en 1994 et dont le siège social se situe à Trapagaran (Biscaye, Espagne), exerce une activité de montage de structures métalliques et de travaux de maintenance

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès BISCH, Présidente de Chambre Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

    The applicants are: 1) Ms Birlant Baymuradova, born in 1954; 2) Mr Bislan Bedigov, born in 1986; 3) Ms Rukiyat Magomadova, born in 1989. 85.

APPELANTE : Madame [W] [V] née le 29 Juin 1952 à [Localité 2] (17) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par

Social Références : 23/00224 **** APPELANTE : Madame [V] [B] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence BIACABE

BOUILLON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [F] [Y], née [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence BIACABE

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la biscotterie, biscuiterie, chocolaterie dite ' [5] ' et à la convention collective de l'industrie laitière

MONTESQUIEU AVOCATS, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉE : Madame [K] [S] épouse [L] née le 29 mai 1977 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Magali BISIAU

SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [I] [P] né le 19 Décembre 1970 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté et assisté par Me Magali BISIAU

SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [T] [R] né le 18 Juillet 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté ett assisté par Me Magali BISIAU

APPELANT : [J] [L] né le 02 Mai 1967 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me BISIAU