, membre de la SELARL Billard Doyer.

le 26 Juin 1958 à [Localité 7] (60) [Adresse 5] [Localité 6] Madame [Z] [P] épouse [U] née le 08 Avril 1959 à [Localité 8] (60) [Adresse 5] [Localité 6] représentés par Me Sophie LITTNER-BIBARD

X..., par le biais d'une reconnaissance de dette établie à son nom, mais rédigée et signée par l'épouse de celui-ci, M.

16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT -Femme de service licenciée illégalement par le biais d'une suppression d'emploi - Détournement de pouvoir.

Madame X...a répondu qu'elle n'avait pas ces véhicules ni le billard.

certificats médicaux successifs faisaient état de la nécessité de poursuivre l'hospitalisation sous la forme complète : - le docteur [M] [S] relevait le 26 juin 2022 chez Mme [W] [P] une persistance de bizarrerie

Il mentionnait que le contact est plus aisé mais qu'il est étrange, que le patient présente un délire de persécution à mécanisme intuitif, qu'il ait observé des rires immotivés ainsi qu'une bizarrerie

Le certificat des 24 heures mentionnait : « Contact difficile ; Réticence ; Excitation psychique ; Désorganisation de la pensée ; Rires immotivés ; Bizarreries comportementales ; Idées de persécution peu

hospitalisation complète au visa du certificat médical établi le 10 décembre 2023 par le docteur [T] [B] qui fait état d'une symptomatologie psychotique active avec des idées délirantes angoissantes et de bizarreries

Monsieur [K] [D] a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'il présentait une décompensation de son trouble psychiatrique chronique avec une altération du contact, une bizarrerie

contrat, l'assurance invalidité n'avait pas été un souci important pour les emprunteurs ; que l'adhésion avait quand même été signée, cette signature n'étant l'objet d'aucune contestation, malgré les bizarreries

UN ACCORD PORTANT SUR LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DU GROUPE BIGARD

UN ACCORD RELATIF AU CALENDRIER DE NEGOCIATION AU SEIN DU GROUPE BIGARD

proportionnée ; qu'en ordonnant à l'encontre des exposants de cesser la diffusion publique de tout message par quelque moyen que ce soit, sur tous services de communication au public en ligne ou par le biais

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] a été engagé par la SNCM du 28 janvier 2008 et jusqu'au 25 novembre 2014, sans discontinuité, par le biais de divers contrats de

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR LE DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DU GROUPE BIGARD

UN ACCORD GROUPE PORTANT SUR L'ORGANISATION DU TRAVAIL AU SEIN DU GROUPE BIGARD

Un accord de groupe portant sur la Négociation collective au sein du Groupe BIGARD