un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - dit que l'employeur a failli à ses obligations contractuelles, - condamné la Sarl [S] [N] en la personne de son représentant légal à lui payer les sommes

particulièrement vulnérable en raison de son état physique ou mental et, en répression, l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis et, sur l'action civile, condamné à payer à Monique Y... la somme

[T] [S] la somme de 1 777,50 euros.

[X] [S] la somme de 450 euros.

La société appelante sollicite en premier lieu l'allocation d'une somme de 38.448,07 euros au titre de factures qui lui sont dues.

Sur les sommes dues par M. [T] [J] Il sera relevé à titre liminaire que M.

Ils précisent que cette somme est susceptible d’être déduite des indemnités restant dues dès lors que le preneur s’en est acquitté le 11 juin 2024.

de la SELARL LGB-BOBANT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : S.A.R.L.

2 ou 3 hectares environ ; qu'ensuite des travaux de raccordement au réseau EDF et au réseau d'écoulement des eaux pluviales sont en cours de réalisation ; enfin du tout venant est répandu sur le sol

Elle soutient également que les constructions ont engendré une pollution des sols et que le preneur était tenu de dépolluer les sols en question puisqu'il lui avait été remis un terrain non pollué.

avocat au barreau du LOT Défendeurs EXPOSE DU LITIGE Le 24 janvier 2020, [X] [K] a acquis de la société POLYFROID un véhicule aménagé de marque FIAT, modèle DUCATO, immatriculé BQ-024-DA, pour la somme

Il expose que ce produit lui coûte une somme annuelle de 956,52 euros.

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 25 janvier 2011 Mme [K] [D] veuve [Q], qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie, a été placée en liquidation judiciaire.

DB2H-W-B7K-37FO Ordonnance du : 22/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : - Me Nathalie BONNARD-VIAL

[X] [O], dûment représenté par ses parents, la somme de 2 000 euros en réparation de ses souffrances physiques ainsi que la somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice esthétique, condamner la

[E] [N] et Mme [O] [U] épouse [N] la somme de 46 350 euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice ; DEBOUTE M.

La BANQUE POPULAIRE a régulièrement déclaré ses créances le 12 octobre 2022, c'est-à-dire : Un solde débiteur en compte de 587,51 € Un prêt garanti par l'état de 112 730,56 € Le billet à ordre de 35

[Y] [F] la somme de 1 113,17 euros à titre de provision sur la somme restant due sur sa part de facture des travaux de la société [M] [A], déduction faite du loyer de septembre 2024, et ordonné la compensation

[V] [X] et Mme [H] [X], ladite somme jusqu'à parfaite libération des lieux. - ORDONNER l'expulsion de M.

et statuant à nouveau condamner la SOCIETE [2] devenue [1] à payer à Mr [W] [S] (dit [P]) la somme de 4.323 92 € outre la somme de 432 39 € au titre des congés payés y afférents.