Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [N] [Y], et les conclusions de M.

la caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de Martinique, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

880/24 Ordonnance n° : 90278 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie CRCAM, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [B] [R], et les conclusions de M.

Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [Y] épouse [F], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Bouzidi et Bouhanna

Demandeur(s) : Mme [O] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : la société Crédit immobilier de France développement et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

URSSAF) l'URSSAF du Nord Pas-de-Calais Requête n° : 658/25 Ordonnance n° : 90264 du 26 mars 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M., [J], [N], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Sur le rapport de Mme Leprieur, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [Y] [G], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Clément, conseillère, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. [T] [S], et les conclusions de M.

présidence __________ [G] Pourvoi n° : N 25-14.509 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : Mme [Q] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Oger international et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 50454

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

des marchés publics ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Franck Le Morvan, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Hascher, conseiller, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme X... ; Sur le rapport de M.

FLEURANCE NATURE Représentée par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI - N° du dossier E00046RR INTIMEE [F] [W] Représentée par Me Judith BOUHANA de la SELEURL BOUHANA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de M. Y... ; Sur le rapport de M.