Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00601 ARRÊT DU 14 Octobre 2014 APPELANT : Monsieur Ghislain X... ... 72000 LE MANS non comparant-représenté par la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 septembre 2020 et 14 octobre 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Bourrel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 29 avril 2022 et du 5 avril

Pascale Caroline EDWIGE (Toque 77), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BARTH INTIMÉE Madame Nadia Y... épouse Z... ... 97160 LE MOULE Représentée par Maître Michaella MIGNOT-BOUDAREL

, qu'il s'agit d'une voie à sens unique et qu'aucune prescription n'est prévue pour la défense incendie ; le projet est situé au sein du périmètre de protection immédiate et rapprochée du puits du Bougarel

PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie Boutard, conseiller de la mise en état, Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déboutons M.

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

PRÉTENTIONS DES PARTIES : La Société TECHNO LOGISTIQUE explique que son activité de sellerie-bourrellerie l'a amenée à être choisie en 1998 par l'A.I.A, au terme d'un appel d'offres et que ce contrat

procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD

Bouches du Rhône non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Août 2023 devant Madame Nathalie BOUTARD

avocat au barreau de NICE, avocat choisi Monsieur le Prefet du VAR Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique 31 juillet 2024 devant Madame Nathalie BOUTARD

POPULAIRE GRAND OUEST [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE de la SELARL PERRIGAULT-LEVESQUE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Frédéric BOUTARD

[Y], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE - GODARD - BOUTARD - SIMON - GIBAUD - GIBIERGE, avocats au barreau du MANS Société GROUPAMA CENTRE

l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert chargé de se prononcer sur les conséquences sur son état de santé de son hospitalisation au centre hospitalier Jacques Boutard

E C et M.H D, représentés par Me Bonnarel,, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de

Indre), 7°/ Mlle Cécile P..., demeurant à Prigny Concremiers, Le Blanc (Indre), 8°/ Mme Claude E..., demeurant ... à Tournon-Saint-Martin (Indre), 9°/ Mlle Karine M..., demeurant n° 2, Les Boutardières

La Cour était composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller qui en ont délibéré.

Délibéré après l'audience du 4 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Bourrel Jalon, conseillère, Mme Prissette, conseillère.

785, 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Juillet 2012 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, Mme Brigitte VANNIER, Présidente et Madame Laure BOURREL