Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, le centre hospitalier de Briey conclut au rejet de la requête.

SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est La Doucetière à Agneaux (50180) ; la S.A.

Vu la requête, enregistrée le 6 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la SOCIETE DIGITAL ART, dont le siège est 12 rue Racine à Saint-Brieuc (22000), représentée par son

de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti à raison de l'aéroport de Saint-Brieuc Armor au titre de l'année 2007 dans les rôles des communes de Pordic et de Trémuson.

G I et la somme de 30 559,58 euros à Mme C I ; 3°) de condamner le centre hospitalier François Maillot de Briey à verser à M.

L'association des propriétaires de chaumières en Brière relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la trésorerie du centre hospitalier de Saint-Brieuc sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un acte enregistré le 15 mai 2025, la société L'Hydroélectrique de Brieux déclare se désister de sa requête.

enregistrée le 14 juin 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Beguin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2021 par lequel la maire de Rennes a délivré à la SCCV 101 Saint-Brieuc

Le 20 janvier 2011, la commission de recours amiable a notifié à la société Brienne Auto le rejet de sa demande.

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Brieuc : 4.

C et de Me Saulnier, représentant la commune de Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1. M.

Article 2 : La commune de Saint-Briac-sur-Mer versera à la Sarl Ouest camping la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

porte uniquement sur la règlementation des activités dans le périmètre de la réserve ; - la gestion de la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc est déléguée par convention à Saint-Brieuc Armor

circulation le 5 octobre 1991 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes qu'elle demande ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Saint-Brieuc

de SAINT-BRIEUC EXPOSÉ DU LITIGE M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Saint-Brieuc Armor agglomération la somme de 1 500 euros à verser à M.