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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
26 septembre 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23073_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
restituer à Mme E l'habilitation d'accès à la zone de sûreté à accès réglementé des aérodromes dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l'Etat à verser à Me Laspalles
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f502
17 avril 2012
17 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6987
10 décembre 2015
10 décembre 2015
plaidant INTIME ADMINISTRATION DES DOUANES, demeurant Monsieur le Directeur régional - [Adresse 2] représenté par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Flore DE LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c16
22 octobre 2013
22 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01312_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant guinéen né le 20 décembre 2001, est entré en France en décembre 2017.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502177_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Laspalles, substitué par Me Hilaire, représentant M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2225903_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
AH et Mme AQ, - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.
Source officielle4e chambre
5fdd6382f10f3e0cadf6768c
17 septembre 2018
17 septembre 2018
vestiaire : D 1777 INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Juin 2018, Madame Brigitte
Source officielle4ème Chambre
62c7cb10cb8dca058e3e7ee8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de3
19 mars 2015
19 mars 2015
avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE(S) INTERVENANTE(S) CGEA AGS DE MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Philippe LASSAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f3
28 mai 2013
28 mai 2013
2013 APPELANTE : URSSAF DE LA SARTHE ... 72048 LE MANS CEDEX 09 représenté par Monsieur AUTRAN, muni d'un pouvoir INTIMEE : SAS FITECO Parc Technopole Rue Albert Einstein 53063 LAVAL
Source officielle1ère Chambre
69f19214cdc6046d47ecebe8
28 avril 2026
28 avril 2026
[B] [O] c/ [W] [Localité 1] [L] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Kerloegan Me Lahalle RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90121
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 17 Novembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 000033 APPELANTE : Madame Silvie X...
Source officielleChambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellecomm
61372256cd580146773fc211
3 janvier 1995
3 janvier 1995
K..., dont le siège est ... (9ème), en qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan des sociétés formant le groupe Nasa, 4 ) Mme Brigitte H..., demeurant ... (4ème), agissant en
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2b3
21 juin 2011
21 juin 2011
BAIS LE FOYER LOGEMENT RESIDENCE DU PARC 15 rue du Maine 53160 BAIS représentés par Maître Anne FOURNIER, avocat au barreau de NICE INTIMEE : L'URSSAF DE LA MAYENNE 41 rue des Fossés 53087 LAVAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90511
2 avril 2013
2 avril 2013
M.) 37, boulevard Montmorency 53084 LAVAL CEDEX 9 représentée par Monsieur Nicolas Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2224182_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A et Mme AP - et les observations de Me Lassalle, pour le ministre de l'intérieur. Une note en délibéré, enregistrée le 20 juin 2025, a été présentée pour le ministre de l'intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc72
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00032 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANTE
Source officiellePage 25 sur 28