cette consultation, l'information restrictive selon laquelle Monsieur [H] a déjà fait l'objet d'une procédure judiciaire ayant affecté son permis de conduire, [I] [N], gendarme OPJ et affecté à une brigade

qui passait à sa hauteur ; que le premier tir blessait mortellement le chauffeur, Abdelkader Y..., à la tête, que le second coup de feu atteignait le montant de la portière, puis traversait le pare-brise

Société générale avait rejeté les chèques émis par la société SP2I dans des conditions totalement irrégulières ; que cela démontrait que, lors de la mise en place des engagements de caution des époux Brial

Y..., ressortissant britannique et chauffeur routier de la société Kent Trucking Ltd gérée par M. Z..., une somme dissimulée de 693 000 euros ; que les investigations ont révélé qu'à la demande de M.

À la suite d'une dénonciation de la Banque mondiale, une enquête a été ouverte en 2012 par la police britannique à l'encontre de M.

, la SAS CEGELEASE a été entendue en ses explications, en l'absence de la SARL SAINT BRICE OPTIQUE.

de Neuf-Brisach ", sis 11, rue Suzzoni à Neuf-Brisach ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Neuf-Brisach une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

n'avait pu éviter la collision ; que les enquêteurs de gendarmerie ont noté sur la partie droite de la route, sur une distance d'environ quatre-vingt mètres, des débris de verre provenant du pare-brise

civil ; alors, d'autre part, qu'il incombe au vendeur de justifier de l'exécution de son obligation de délivrance ; que la cour d'appel constate que la flèche de la pelle de remplacement s'était brisée

le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à Mme Mélanie Y..., domiciliée [...], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Brieuc

Pierre X..., policier à la brigade anti-criminalité, a été poursuivi pour des violences ayant entraîné une incapacité totale temporaire de travail supérieure à huit jours, en l'espèce presque trois mois

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Samsic Saint-Brieuc

Y..., demandeur, a été retenu à 15 heures 55, que son identité a été établie sans délai et qu'il est parvenu au siège de la brigade compétente à 16 heures 20 ; qu'en déclarant régulière l'information intervenue

Guillaume Y..., demeurant : 29860 Plabennec, en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc, au profit : 1 / de M.

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 novembre 1991), que la société (de droit britannnique

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Brouard

initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau dans les rubriques « mécanique générale (matériaux et structures) » (E4.1), « métallurgie générale » (E5.1), « assemblage (soudage, brasage

K] [T], a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 5e section, en date du 27 mars 2024, qui a prononcé sur la demande des autorités judiciaires britanniques