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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
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69c920f8cdc6046d47656c05
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIT que le présent jugement tient lieu de convocation aux parties, DESIGNE : Me Caroline BRUNEL- DEJEAN de LA BATIE, [Adresse 5], [Localité 3], [Adresse 6], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée
Source officielle1re chambre sociale
6971f9a2cdc6046d473a1acb
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier, lors du délibéré : MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielleJ.E.X
678807fbc21c0e53e7907109
14 janvier 2025
14 janvier 2025
. - Une copie certifiée conforme à Maître Thibaut DE [Localité 8] de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES - 11, Me Didier DOMAT - Une copie à l’huissier poursuivant : SCP LABEILLE BRUNEL FAISANT [Adresse 7
Source officielle1re chambre sociale
68fb978211af6ba0065f3e5c
23 octobre 2025
23 octobre 2025
la SCP LOBIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL
Source officielle1ère chambre
DTA_2303142_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Falconnet et Brunel et de Mmes A, Edery et Tribet comme membres suppléants de la commission d'appel d'offres des marchés publics du CCAS de La Croix Valmer lors des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2206652_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 16 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Brunel, demande au tribunal : 1°) d'annuler ou de réformer
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4c8007cf6451ddcc87
13 octobre 2011
13 octobre 2011
disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Jean Michel DELENEUVILLE, Conseiller Philippe BRUNEL
Source officielleCour d'Appel
é au siège social, Mademoiselle Anne-Sophie Xc/MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS
6253c9a7bd3db21cbdd88f02
1 février 2007
1 février 2007
déclaration d'appel en date du 06 Juin 2005, à : MUTUELLE ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 20, rue Brunel
Source officielleCour d'Appel
6253c9cebd3db21cbdd8944d
28 juin 2007
28 juin 2007
(mère) ... ... 34090 MONTPELLIER assistée de Me André BRUNEL (avocat au barreau de MONTPELLIER) AIDE SOCIALE A L'ENFANCE MONTPELLIER DEF Service Protection des Mineurs Hôtel du Département-
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02a
18 juin 2008
18 juin 2008
MINISTÈRE PUBLIC : Joseph BRUNEL, Avocat général. DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mai 2008, le Président a constaté l'identité du prévenu.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a1
16 juillet 2020
16 juillet 2020
Représenté par Me Corine PIVARD de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Madame U...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418152_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Bouchemaine a refusé de délivrer un permis de construire à la SASU CAPWEST GROUPE en vue de l'édification d'une résidence hôtelière de quatre-vingt suites sur un terrain sis rue du champ de l'aire Basse Brunellerie
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-69854
21 juin 2005
21 juin 2005
originated in an application (No. 55926/00) against France, lodged with the European Court of Human Rights on 28 June 1999 under Article 34 of the Convention by René Loyen, Marie-Louise Loyen and Sophie Bruneel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635152a2ead9ed860b6f53
6 avril 2011
6 avril 2011
de LYON INTIMÉE : SAS SOCIETE D'IMPORTATION DE VEHICULES A MOTEUR (SIVAM) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Olivier GAUCLERE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me BRUNAGEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC004602299
27 avril 2000
27 avril 2000
Ses héritières - sa veuve, Mme Marie ‑ Louise Loyen et sa fille, Mme Sophie Bruneel - ont fait savoir, par lettre de M.
Source officielle1re chambre sociale
6260f8f36d9e13277d6e3845
20 avril 2022
20 avril 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
Source officielle1re chambre sociale
633e7009f8faf13e2e973d48
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle1re chambre sociale
63bfb3115e2fbe7c900437f0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Philippe de GUARDIA, Président de chambre Mme Magali VENET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé
Source officielle1re chambre sociale
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5 avril 2023
5 avril 2023
composée de : Monsieur Philippe de GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseillère Madame Magali VENET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc4
19 avril 2023
19 avril 2023
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL
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