Bruno, - A... Evelyne, épouse B..., - C... Dominique, - D... Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K...

procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 21 avril 2021, le 3 mars 2022 et le 4 mars 2022, la société civile immobilière Dadimmo, représentée par Me Brunel

[L] [S] de la part du capital social de la société Brunove ayant appartenu à M.

Par décision du 5 décembre 2022, l'inspectrice du travail a autorisé l'employeur à « procéder au licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle de [B] [K] ».

constatant l'infraction ni même été mis en situation de se le procurer.

Avant-dire droit sur le surplus, ordonne un complément d'expertise et désigne pour y procéder le même expert [M] [Z], avec notamment la mission de procéder aux mesures acoustiques et investigations dans

Pascal MATHIS, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Caroline CHICLET, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL

MUTUELLES Es-qualités de co-assureur de la société LCQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia BRUNON

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière

Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie BRUNEL, Greffière.

au tableau régional de l’ordre des architectes sous le numéro S15843, représenté par son gérant en exercice, Monsieur [D] [K], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Thomas BRUNEL

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire - prononcé

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Marie BRUNEL

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, conseiller Greffière, lors des débats : Madame Marie BRUNEL

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Florence FERRANET, conseiller Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller Greffière, lors des débats : Madame Marie BRUNEL