AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
et inchangées seront moins efficaces dans le projet modifié ; - concernant le reste de l’avifaune, aucune mesure de réduction proposée ne réduira les impacts par collision en particulier pour les busards
Source officiellePage 25 sur 93
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11325
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Par la suite, sa santé mentale s’améliora et elle obtint des jours de liberté et l’autorisation de travailler à plein temps à la buanderie de l’hôpital.
Source officielle