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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00615_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

et inchangées seront moins efficaces dans le projet modifié ; - concernant le reste de l’avifaune, aucune mesure de réduction proposée ne réduira les impacts par collision en particulier pour les busards

Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-11325

Admin. suprême

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Par la suite, sa santé mentale s’améliora et elle obtint des jours de liberté et l’autorisation de travailler à plein temps à la buanderie de l’hôpital.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834512

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

X... comportaient, notamment, l'aménagement en garage d'un bâtiment annexe existant à usage de buanderie, cet aménagement n'entrainait pas la démolition dudit bâtiment mais seulement l'inversion de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600461_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

n° 3 : veiller à ce que chaque personne détenue dispose d’un oreiller et de linges de lit en quantité suffisante ; - D... n° 4 : prendre toutes mesures nécessaires à la remise en service de la buanderie

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc6de5aa0323224da36

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

-lot n°3 : au rez-de-chaussée, au fond du couloir d'entrée, un local à usage de cave et buanderie, avec deux accès sur le jardin, et les 35 millièmes de la propriété du sol et des parties communes de l'immeuble

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6620b8d2bd6a8f00086abb87

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Des photographies des 12 novembre et 27 décembre 2019 montrent des écoulements d'eau au sol dans le garage, la cage d'escalier, et la buanderie.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033d27ab07bde8479b2bca4

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

Mais, Monsieur [M] n'a pas précisé dans son rapport qu'il s'était déplacé dans une buanderie et un dressing.

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19c75cdc6046d47b15890

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il résulte du chiffrage dressé par « Constatimmo » le 31 mai 2023 que le montant du rebouchage des trous de cheville dans la buanderie est facturé 19,14 euros HT (soit 21,05 euros TTC) et que le remplacement

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66a33c3a02a12a235bae6e50

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

l'installation électrique, le chauffage (en raison d'une chaudière au fioul située dans le séjour présentant des émanations dans l'atmosphère intérieure) et des infiltrations dans le cellier et la buanderie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

668ecc822980a82f59d874a6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Absence d’isolant sous BA13 dans la buanderie : Ce point ne figure pas dans le relevé du 11 septembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306036_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

société Mader est venue reprendre la résine défectueuse et qu'un huissier de justice a constaté, le 16 février 2023, que le problème de " glissance " n'avait pas entièrement disparu et qu'un phénomène de bullage

Source officielle
CA

Chambre 1-8

69fc2eaecdc6046d47e40f6c

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

d'huile qui sont interdits, la modification non conforme de certains raccordements électriques, la construction d'une dalle de béton afin d'y poser une piscine hors sol et la transformation de la buanderie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210342

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

les experts désignés par QBE, et notamment sur les lieux le 22 février 2011 lorsque les travaux de plomberie de son assuré étaient retenus comme étant à l'origine de l'incendie, qui est parti de la buanderie

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205583_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

de l’instruction, notamment du rapport de l’ARS du 16 octobre 2024 joint au dossier établi à la suite d’une visite de contrôle, qu’une ventilation mécanique en partie haute a été installée dans la buanderie

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03537_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

cendré, le busard Saint-Martin, et l'oedicnème criard.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6347ac7929ffd2adfff4f4a7

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

définit la composition d'un logement ou d'une habitation (pièces principales destinées au séjour ou au sommeil, d'une part, et pièces de service, telles que cuisines, salles d'eau, cabinets d'aisance, buanderies

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-174805

Admin. suprême

13 juin 2017

13 juin 2017

font-size:14pt } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt }   Communiquée le 13 juin 2017   DEUXIÈME SECTION Requête n o 25939/17 Ali BULAÇ

Source officielle
TJ

Référés civils

695d61e375782d5f06003911

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ils ont confié à la SARL [G] [V] la réalisation des travaux de carrelage, comprenant notamment, dans l’entrée et la buanderie, l’application d’un mortier au sol ainsi que la fourniture et la pose de carreaux

Source officielle
TJ

Référés civils

6979e94ccdc6046d47f73e81

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A compter de l’été 2023, les époux [C] se sont plaints d’une baisse importante du niveau d’eau de leur piscine, ainsi que d’un bullage de la coque.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7963d497adffda3fed

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[F] [U] exerçant sous l'enseigne Batnet des travaux relatifs à la rénovation d'un Wc et d'une cuisine et de l'aménagement d'une buanderie dans l'immeuble situé [Adresse 1] au prix de 3 940,75 euros.

Source officielle