dit que le licenciement de Monsieur Y... était dépourvu de cause réelle et sérieuse, et d'avoir condamné la société POCLAIN HYDRAULICS à lui payer la somme de 65.000 ¿ nette de cotisations sociales à

aux termes de laquelle il était convenu que le cédant s'engageait à indemniser le cessionnaire du montant total de la perte supplémentaire qui résulterait de la différence entre, d'une part, la perte nette

Monsieur [P] ajoute que [Y] [F] devait nettoyer « les pièces (plaquettes) de freins avec une soufflette à air comprimé... ».

Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Eternit, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Désordre 53 : nettoyer la terrasse (beaucoup de traces de peinture / plâtre sur les dalles) et 57 : nettoyer les dalles de terrasse La société BGS CONSTRUCTION indique avoir effectué un nettoyage pour

C D, un bien immobilier cadastré AH695 composé d'un appartement, d'un garage et d'un cellier, situé 26 rue Jean de Paris à Ambérieu-en-Bugey (01) et d'une valeur estimée à 127 000 euros.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour M. Y...

Il a précisé qu'au secteur RNT Ponts il fallait mettre en place le pont sur le poste de travail, nettoyer les surfaces du corps et de la tête de pont, nettoyer le système de freinage comprenant tambour

Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 11 Mai 2022.

situation identique ou encore effectuant un travail de valeur égale ; que n'effectuent pas un travail de valeur égale des salariés qui exercent des fonctions différentes dans des domaines d'activité nettement

[H] [K] [Adresse 15] [Localité 3] Rep/assistant : Me Céline ALINOT, avocat au barreau de NICE M.

et relève que la hotte n'est pas nettoyée.

ET : Madame [J] [E] [L] EPOUSE [U], née le 23 Mars 1968 à [Localité 1] ([Localité 1]), demeurant [Adresse 5] représentée par Me Michel LABROUSSE de la SCP SCP D'AVOCATS MICHEL LABROUSSE - CELINE

° 93-306 du 9 mars 1993 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Picard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M

conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de Mme [X], de la SCP Célice

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

le quatre août mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de B... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle CELICE