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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
603303935e36eb7620ccba41
19 octobre 2017
19 octobre 2017
section B n° [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] formant un terrain de 2719 m² pour lequel un permis de construire
Source officielleRéférés
697bdd61cdc6046d472cd40a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ROYAL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d03a5aeec3d969238937
31 août 2023
31 août 2023
-000020) rendue le 12 juillet 2022 par la juridiction de proximité d'Arras APPELANT Monsieur [C] [R] né le 02 février 1967 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Sophie
Source officielle1ère Chambre
67874f34d61a5c2f4aa36700
14 janvier 2025
14 janvier 2025
12], [Cadastre 8] et [Cadastre 4]
Source officielle6ème Chambre
644b63b1c51457d0f882dd68
27 avril 2023
27 avril 2023
D [Cadastre 2].
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c723
7 octobre 2025
7 octobre 2025
à [Adresse 9], cadastrée HN [Cadastre 1], consistant en une maison d'habitation édifiée en 2005 d'une surface de 83 m2, jouxtant la propriété de Monsieur et Madame [V].
Source officielleChambre commerciale
64faba440f624005e653f82d
6 septembre 2023
6 septembre 2023
La parcelle a fait l'objet d'un bornage préalablement à la division demandée par Mme [R] pour devenir les parcelles cadastrées section [Cadastre 5] et [Cadastre 6].
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260348672d229b881634a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
section C n°[Cadastre 1] pour une contenance de 1 hectare, 88 ares et 48 centiares et section C n°[Cadastre 2] pour une contenance de 85 ares et 29 centiares, et consistant en : ' un lot n°1534 (mais
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4879
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sa Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Centre Loire prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Sophie
Source officielleChambre sociale
69610214cdc6046d47bf0bd0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A[Cadastre 2] et que soit vendu le bien situé à [Localité 8].
Source officiellePremière Chambre
69ab9e3bcdc6046d47cad8d3
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MV [Cadastre 1] [Adresse 3], situé au sein de l’ensemble commercial de [Localité 1] Nord dit « [Adresse 4] [Localité 5] ».
Source officielle1re Chambre B
60370e0c50a29da8a68c8517
18 juin 2015
18 juin 2015
B ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2015 DT N° 2015/352 Rôle N° 14/12443 [C] [B] C/ [X] [T] Grosse délivrée le : à : Me Walter VALENTINI Me Sophie
Source officielle3ème Chambre
635b71f5b201587f74be0302
27 octobre 2022
27 octobre 2022
section 8 n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 5].
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00320_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Sophie Hubert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'autorisation tacite d'exploiter délivrée à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
63d229a89b3c8605deec1d6b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 12 avril 2019, un arrêté préfectoral a déclaré cessible, sur la commune de [Localité 13], trois parcelles cadastrées section [Cadastre 14] (12 410 m² construction en bois à usage d'entrepôt de 500 m²
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
VJ-V-B7G-MZYS Etablissement Public BORDEAUX METROPLEc/S.C
66a33c2002a12a235bae6ce8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
La société civile immobilière Estour était propriétaire de la parcelle AZ n° [Cadastre 5], d'une contenance de 556 m², issue de la parcelle cadastrée AZ n°[Cadastre 3] d'une contenance initiale de 8 202
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d38e074ba02f40a337
1 avril 2025
1 avril 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie
Source officielle1ère Chambre
6971d89acdc6046d4736745a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Fret SNCF est propriétaire d'un terrain situé dans l'enceinte de la gare d'[Localité 14], [Adresse 12] à [Localité 14] (parcelle cadastrée [Cadastre 8]).
Source officielle1re chambre 1re section
5fda0392bb054145b0a35ee0
15 octobre 2019
15 octobre 2019
de la commune de [Localité 2] sont : lieudit [Localité 6], section [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6] à [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6780b93eb10ab0632f704ada
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Section AN [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] et du bien immobilier [Adresse 33], cadastré Section AR [Cadastre 6] issue AR [Cadastre 12], [Cadastre 13], [Cadastre 24] & [Cadastre 25], selon les
Source officiellePage 25 sur 49