Lamanda, premier président, Mmes Favre, Collomp, MM. Louvel, Charruault, Loriferne, présidents, M. Cachelot, conseiller doyen remplaçant M.

[Adresse 12] SIRET : 043 902 469 Représenté par son syndic en exercice Cabinet NEXITY LAMY BOIS COLOMBES [Adresse 3] [Localité 17] Représentant : Me Stéphanie JOURQUIN, avocate au barreau

Bernhard Marte et Walter Achberger avaient saisi la Commission le 23 août 1993, en vertu de l'article   25.

charges locatives pour la période allant jusqu'à octobre 1995 ; AVANT-DIRE-DROIT sur les charges locatives dues à compter de novembre 1995 : ORDONNE d'office une expertise confiée à Monsieur Bernard

  Elle est domiciliée, ensemble avec le requérant dont elle est l'épouse depuis le 11 avril 1970, à La Garenne-Colombes.   3.

Bernard Y..., 8°/ Mme Catherine Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 9°/ Mme Julie A..., domiciliée [...] , 10°/ Mme Agnès OOO... , 11°/ M.

Antonio Bernardo ZF..., demeurant ... à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne), 37°/ de M. René XH..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 38°/ de M.

Henri ACHARD, villa Mont Pepino, avenue Poincaré (83600) Saint-Aygule ; Jean ARCHETI, 48 avenue Gabriel Péri (77190) Dammarie-Les-Lys ; Clément ATTAL, 36 allées de Naurouze (31770) Colomiers ; Gérard AZEN

Jean-Bernard Y..., domicilié [...], 3°/ à Mme Marie Y... épouse Z..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Portalis DBVK-V-B7B-NDZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 FEVRIER 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ N° RG 15/00620 APPELANTE : Madame [X] [R] [J] née le 07 Juin 1961 à COLOMB

Belliard, directrice des affaires juridiques au ministère des Affaires étrangères. A.     Les circonstances de l’espèce 1.

PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970 MAF en qualité d’assureur de FOSTER & PARTNERS LIMITED 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS représentée par Me Bernard-rené PELTIER, avocat au

Bernard CCCC..., domicilié [...], 120°/ à M. Jean-Claude DDDD..., domicilié [...], 121°/ à M.

barreau de PARIS, toque : E1939 INTIMÉE Etablissement Public PARIS HABITAT-OPH prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 344 81 0 8 25 ayant son siège au 21 bis rue Claude Bernard

:#dfdfdf } .sD7287D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:9pt } .sEECE831 { font-family:Arial; font-weight:bold; color:#474747 } .sE3DA80B3 { font-family:Arial; font-size:

Bernard X..., fils de M.

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations et les plaidoiries de la SCP Foussard et Froger, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

MEDITERRANEE Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAS SOCIETE TECHNIQUES NOUVELLES DE MENUISERIES (TNM) [V] [X] (MINEUR) SARL ECCR DITE ECCR SARL ALPHA SERVICES Société BUREAU D'ETUDE ET DE TRAVAUX COULOMB

Ils résident tous les deux à La Garenne Colombes en France.         Devant la Commission, les requérants sont représentés par Maître Bernard Donche, avocat à Montreuil.

le projet litigieux, s'élève à 1 131, dès lors que sur les 1 271 lits existants, 100 (74 en soins de suite et 26 en psychiatrie et addictologie) auront vocation à être transférés au " Nouveau Claude Bernard