Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Marland, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de

C. " ... 42360 COTTANCE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON, assisté de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON substitué par Me CADDOUX, avocat Maître Henry

SUHAST SAS LUR BERRI DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de Sauveterre 64120 AICIRITS CAMOU SUHAST S.A.

RIVES DE SEINE sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic Cabinet CADOT BEAUPLET (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître [C], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D0502

Portalis 352J-W-B7H-CZALP DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], [Adresse 1], [Adresse 5], [Adresse 4], [Adresse 6] - [Localité 3], représenté par son Syndic, la société CADOT

Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Gilles MIGAYROU, Me Boubacar SOGOBA

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son syndic, la SAS CABINET CADOT BEAUPLET, exerçant sous l’enseigne SAFAR, société par actions simplifiée.

173 C/ Monsieur [M] [J] Représentant : Me Noémie MOYAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0730 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU

ONT DONNE A BAIL UN IMMEUBLE A BOSCH-Y-PALMER ET A CADIOU EN VUE D'Y EXERCER L'ACTIVITE DE BUREAU D'ETUDES ET DE DIFFUSION D'OUVRAGES RELIGIEUX ; ATTENDU QUE POUR DIRE QUE LES LOCATAIRES POUVAIENT BENEFICIER

de Rennes d'annuler la décision implicite intervenue le 25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado

Copie exécutoire à Maître Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES Délivrée le Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) dont le siège social est

S.A.S. [8] pour le compte de son établissement [7], dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Jean-Baptiste BADO, avocat au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Florence ADAGAS-CAOU

: - a présenté son rapport, - a entendu les observations de Me Thibault, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - a entendu les observations de Me Cadoux

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Cadoux, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du

Colera, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme A et de Me Cadoux, représentant la commune de F. Considérant ce qui suit : 1.

Bertolo ; - les observations de Me Cadoux, représentant M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet

B..., re résenté ar Me Cadoux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2408434 du 12 décembre 2024 ; 2°) d’annuler les décisions du 17 mai 2024 de la réfète du Rhône ; 3°) d’enjoindre