Cependant, des longs passages de ces documents étaient caviardés afin de dissimuler l’identité des témoins.

D C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AX 14, situé 36, rue Marc Antoine Ménard

D C, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble cadastré AW 87, situé 265, boulevard Lafayette

F E, domicilié 55 impasse des Canhards à Boisseron (34160), est désigné comme expert avec pour mission de : * se rendre sur les lieux, examiner l'immeuble de la parcelle cadastrée CB 211, situé 126-132

conclusion ; qu'il est seulement allégué que cet expert aurait des liens d'amitié avec une personne physique visée par la plainte, de même qu'il est purement et simplement affirmé que l'expert aurait caviardé

L'administration de Nuoro interjeta appel de ce jugement devant la cour d'appel de Cagliari. Par un arrêt du 10   juin   1994, la cour d'appel confirma le jugement du tribunal.

Article 31 § 2 of the Convention; Whereas the applicant complained of the length of proceedings in the Italian civil courts, to which he was a party, and of the lack of impartiality of the judges of the Cagliari

    Le 27 mai 1992, le requérant assigna la municipalité de Quartucciu devant le tribunal de Cagliari afin d'obtenir le paiement des 9 810 088 lires italiennes dues au titre des intérêts suite

Dans leur requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, ils se plaignent de la durée de la procédure civile engagée devant le tribunal de Tempio Pausania puis reprise devant le tribunal de Cagliari

Il a fait l'objet d'un signalement aux fins de non-admission émis par les autorités de Cagliari (Italie) le 26 juin 2021 pour des faits d'entrée illégale et séjour non autorisé sur le territoire italien

ECOLOGIE RADICALE soutient que l'arrêté attaqué contrevient aux objectifs de la directive 79/409, du Conseil, du 2 avril 1979, concernant la conservation des oiseaux sauvages ; qu'aux dates retenues, les canards

document-cadre départemental sur les installations photovoltaïques au sol dans l'Hérault et de diffuser la décision de la juridiction par voie de presse dans le journal du parc, le journal de la région et le canard

Tukov, juge des référés, - les observations de Me Cagliard, représentant M. B, - le garde de sceaux n'étant, ni présent ni représenté.

que son supérieur hiérarchique s'est régulièrement livré à des réflexions et allusions méprisantes et répétées à son encontre, et ce tant à huis clos qu'en public, n'hésitant pas à le traiter de « canard

société LABEYRIE (l'employeur) a lancé un projet de restructuration du travail dans son établissement de [Localité 1] situé dans les Pyrénées-Atlantiques où sont réalisés l'abattage et la découpe de canards

J..., à l'époque conseiller du garde des Sceaux, démontrent néanmoins, en ce qu'ils corroborent les témoignages recueillis, que le journaliste du Canard Enchaîné disposait d'une base factuelle suffisante

Il en obtint une photocopie en septembre 1990; toutefois, deux passages avaient été caviardés.

assurer un revenu, d'environ 80 000 euros annuel, - que la culture d'ail devrait lui rapporter 60 000 euros, - qu'elle a livré sa récolte de céréales pour 20 000 euros, - que pour l'élevage des canards

autres activités photographiques, Prise en la personne de monsieur [T] [Y], dirigeant, comparant en personne Prise en la personne de madame [X] [Z], dirigeant, non comparant, Représentée par maître Jack Cannard

Il soutient que la libération des terres au milieu de la saison culturale le priverait des récoltes indispensables à l'élevage de ses canards, que la libération des bâtiments présente des contraintes sanitaires