lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mars 1989 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société Garon-Bedel à exploiter une carrière

Gagneraud père et fils à exploiter une carrière à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Bannost-Villegagnon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de la Seine-et-Marne ; Vu les

Jean-Pierre Y..., Jean X..., Daniel Z..., Bertrand Y..., André Y... et de Mme Marie-Madeleine Z..., l'arrêté du 29 septembre 1989 du préfet des Landes autorisant la SOCIETE ANONYME LAUSSU à exploiter une carrière

regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise et de la commune d'Apremont, annulé l'arrêté du 17 mai 1991 par lequel le préfet de l'Oise a autorisé la société à poursuivre l'exploitation d'une carrière

administratif d'Amiens, à la demande des associations Aisne Environnement et Picardie Nature, a annulé l'arrêté du 11 octobre 1993 du préfet de l'Aisne autorisant la société requérante à exploiter une carrière

d'Amiens a, à la demande de l'association Picardie Nature, annulé l'arrêté en date du 28 février 1992 par lequel le préfet de la Somme a accordé à la société DACHEUX une autorisation d'exploiter une carrière

DOS SANTOS l'autorisation d'exploiter une carrière sur le territoire de la commune de Salviac ; 2° à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 21 septembre 1987 et de l'arrêté du 6 juillet 1987

40 MINES ET CARRIERES.

40 MINES ET CARRIERES.

40 MINES ET CARRIERES.

l'exécution du jugement du 30 décembre 1997 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 11 octobre 1993 du préfet de l'Aisne rejetant la demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière

juillet 1989 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1986 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé l'extension de la carrière

les opérations, travaux et occupations du sol mentionnés à l'article R 123-26 (1er alinéa) ne peuvent être autorisés que s'ils sont compatibles avec les dispositions du plan" ; que l'exploitation de carrières

purement et simplement de ses conclusions tendant au sursis à exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 80-330 du 7 mai 1980 relatif à la police des mines et des carrières

Besançon a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution d'un arrêté du préfet du Doubs en date du 3 mai 1993 autorisant la société "Les sablières du Val de l'Ognon" à exploiter une carrière

SABLIERE DE MILLIERES à exploiter la carrière de sable existante et à étendre sa superficie ; 2°) rejette la demande de l'association Manche-Nature tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté

Languedoc-Roussillon et autres, annulé l'arrêté du 7 août 1989 par lequel le préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault a autorisé la société requérante à exploiter à ciel ouvert une carrière

et ce jusqu'à la limite de validité du titre minier" ; que selon l'article 119-4 du code minier : "les renonciations, totales ou partielles, aux droits de recherche ou d'exploration de mines ou de carrières

le moins surprenant qu'après avoir indiqué ne plus vouloir de coupures de 100 francs -auxquelles il préférait celles de 500 francs- il ait pourtant empoché la liasse de billets de 100 francs que le caissier

X..., employé par la société Lorillard en qualité de cariste chef de chantier, à la suite d'une rechute d'un accident du travail, a subi deux visites de reprise à l'issue desquelles le médecin du travail