est fait grief à l'arrêt, statuant au vu de l'expertise ainsi ordonnée, d'avoir confirmé le jugement alors, selon le moyen, qu'après avoir affirmé qu'à la date du commandement de payer et du dépôt du cahier

effet de perturber le fonctionnement normal de cette chaîne, ensemble ses performances, chaîne qui apparaissait comme un tout indivisible ; qu'en se contentant de se référer de façon abstraite au cahier

Z... et son assureur les Mutuelles du Mans, alors, selon le moyen, que celui-ci a manqué à son obligation de conseil dans l'établissement du cahier des charges ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé

de gestion de patrimoine, pour une durée de cinq ans, ordonné la confiscation des scellés, rejeté sa demande tendant à ce que la condamnation prononcée ne soit pas inscrite au bulletin n° 2 de son casier

, débouté ledit comité, partie civile, de ses demandes ; "aux motifs que Pierre-Jacques Y... et Marc X... ont été admis au bénéfice de la cessation anticipée d'activité des travailleurs salariés (CATS

réalisation de travaux de rénovation de trois immeubles a, par acte du 30 décembre 1996, confié les travaux à la société BTSI en tant que contractant général ; " que, par acte du 31 décembre 1996, un cahier

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegid Ingénierie, société anonyme, venant aux droits de la société Cartier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CACI, dont le siège est à Paris (10ème), ..., agissant en la

être inférieur à 3 000 euros ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'avant de porter les enchères, Me [V], avocat mandataire de la société Sofim promotion, en conformité avec l'article 8 du cahier

et que la seule circonstance qu'il y ait pu avoir une confusion lors des débats et par conséquent lors des réquisitions du ministère public et lors de la délibération de la Cour et du jury entre le casier

des charges du 17 mai 1908 et, d'un autre côté, la délibération du 21 décembre 1924 ; que la cour d'appel a ainsi relevé que le cahier des charges précisait que « les plans des maisons ne devront pas

des charges du 17 mai 1908 et, d'un autre côté, la délibération du 21 décembre 1924 ; que la cour d'appel a ainsi relevé que le cahier des charges précisait que « les plans des maisons ne devront pas

d'immeubles dans un groupe d'habitations édifié sur des terrains qu'avait acquis la société civile immobilière Les Jondelles (SCI), dont les associés avaient établi un règlement de copropriété et un cahier

était invitée, si, en l'espèce, cette volonté ne résultait pas des termes mêmes du procès-verbal d'assemblée générale du 24 octobre 1987 ayant décidé du maintien de ces règles et par l'adoption d'un cahier

légal majoré de sept points à compter du 15 mars 2010, date de l'assignation introductive d'instance, alors « que la norme Afnor P03-001, contractuellement rendue applicable au marché litigieux par le cahier

seul les relations entre l'abonné et le fermier, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que, par motifs adoptés, la cour d'appel a relevé que le cahier

. ; "aux motifs que des documents, deux cahiers intimes de A..., dans lesquels elle avait consigné ses difficultés, avaient été retenus par la mère lors d'une perquisition puis détruits par celle-ci

civile immobilière Plein soleil ; qu'au cours de la procédure d'ordre qui a été ouverte, la société Immores a soutenu qu'elle ne devait pas la taxe sur la valeur ajoutée en vertu des dispositions du cahier

"n'était pas sollicité pour l'utilisation du véhicule", le conseil de prud'hommes a dénaturé le cahier relatif aux déplacements de ce véhicule, d'où il ressortait que le salarié l'utilisait couramment

[U] s'élève à la somme de 313 711,49 euros, et en conséquence d'ordonner la vente forcée de l'immeuble saisi selon les modalités prévues au cahier des charges alors « que l'autorité