Ils sont représentés devant la Cour par M e Antonio Castro, avocat à Biancavilla (Catane).       Le 9 novembre 1990, les requérants assignèrent M.

par la décision n° 97/359/CE du Conseil du 24 mars 1997 concernant l'élimination des droits de douane sur les produits des technologies de l'information, l'Union européenne, s'est engagée à appliquer l'ATI

    Le requérant est un ressortissant italien né en 1932 et résidant à Catane. Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Lipera, avocat au barreau de Catane.

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Mars 2011 APPELANTE : Mme Atika Y... divorcée X...

, mais que la cabane elle-même se situe en zone jaune du plan de prévention.

un avertissement lui avait été donné pour non suivi dans les commandes et dans les stocks, ayant entraîné une rupture de stock dans tous ses rayons, que le 9 octobre 1985, le directeur général avait attiré

X..., d'attirer l'attention de celui-ci sur les risques qu'il y avait à promettre de vendre un bien pour une durée de douze ans sans maîtriser le moment auquel l'acte serait conclu, et sur l'ensemble des

au plus avoir embrassé sa fille sur la bouche ; que cependant, la position de X... n'a pas toujours été celle-là puisque devant les gendarmes, lors de l'enquête préliminaire, il avait reconnu être attiré

qu'eu égard aux explications des parties et aux témoignages, doit être tenu pour constant qu'Alain X... a obtenu par surprise la signature d'un document comportant une date inexacte, soit en omettant d'attirer

motifs ; "en ce que Mohamed X... a été condamné à 18 mois d'emprisonnement et 3 ans d'interdiction du territoire français ; "aux motifs que l'attention des fonctionnaires de police avait été attirée

part, que les résultats discordants quant aux avantages et inconvénients du DES pouvaient expliquer que les laboratoires UCB Pharma n'aient pas modifié leur attitude, l'attention mondiale n'ayant été attirée

énonce que "le solde débiteur de la société" -dont elle relève pourtant qu'il s'élevait à 289 140,31 francs au 30 avril 1993- "n'était pas d'une ampleur telle qu'elle aurait dû inciter la banque à attirer

. ; que le Tribunal avait retenu que la seconde faute de celui-ci consistait à avoir jugé le droit de repentir comme inopérant et à n'avoir pas attiré l'attention de la société Carbone 1850 sur les risques

constatant la rupture de son contrat de travail, le salarié avait rappelé expressément avoir, par les diverses démarches entreprises verbalement et les diverses correspondances échangées avec son employeur attiré

Z..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Atya communication grand Sud, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; 3 ) que l'ingénieur chargé d'établir les plans de fondations permettant d'assurer la solidité de la construction, est tenu d'attirer

conditions requises pour l'efficacité de l'acte qu'ils dressent sont réunies; qu'en ne recherchant pas si, en l'espèce, les notaires ayant authentifié la cession de bail intervenue le 1er juin 1990 avait attiré

demande dirigée contre l'Etat français, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue une faute le fait de laisser poursuivre une bagarre entre deux enfants, un tel comportement étant de nature à attirer

de la société Socrelog, pour être affectés au compte de la SCI, sinon en l'étude du notaire et que tout autre paiement ne serait pas libératoire ; qu'en affirmant néanmoins que le notaire aurait dû attirer

X... dans ses conclusions d'appel, si la vraie cause du licenciement ne résidait pas dans le fait que le salarié avait attiré l'attention du directeur général sur des pratiques de fabrication de l'entreprise